Projet d’Antenne-relais géante sur le parking des tennis municipaux / suite: Un projet révélateur des méthodes du maire et de sa majorité.
La dissimulation du projet
Le 13 octobre 2020, le maire adjoint en charge des travaux, envoyait un mail à Orange, pour leur annoncer, suite à la présentation qu’Orange avait faite, probablement en bureau municipal, qu’il confirmait l’implantation d’une tour antenne-relais géante, (plus de 27 m de hauteur et 1,40 m de diamètre) sur le parking du terrain municipal. (voir document ci-après)
Le 31 aout 2021, la mairie affiche la demande d’Orange pour installer une « antenne-relais » sentier des Richardes, demande en date du 30 juillet 2021. Sachant que le maire a un mois pour répondre, sinon la demande d’installation de l’antennes-relais est tacitement accordée, la mairie a affiché cette demande alors qu’elle était déjà de fait accordée !
Pas la moindre annonce de cette autorisation d’implantation de tour antenne-relais sur le magazine municipal, ni sur le site internet de la Ville, pas un mot au comité de quartier, pas un mot à l’ ASF -Tennis, pas un mot aux riverains…
Premier média à briser l’omerta sur ce projet, le site/ blog Pour Fontenay, qui publie cette information* en septembre 2021 .
Début octobre 2021, plus d’un mois après que le maire ait donné tacitement son accord, la mairie n’avait toujours pas affiché cet accord, qui ainsi n’est pas public ! A la limite, Orange aurait pu lancer les travaux d’implantation sans que le projet soit connu !
Enfin le 5 octobre, l’accord tacite du maire est rendu public. Le dossier de cette autorisation est consultable : on se rend compte que ce n’est pas l’implantation d’une simple antenne-relais, mais l’implantation d’une tour antenne-relais géante de près de 30 m de haut et de 1,40 m de diamétre, situé sur le parking des tennis municipaux.
A nouveau pas la moindre annonce de cette autorisation d’implantation de tour antenne-relais sur le magazine municipal, ni sur le site internet de la Ville, pas un mot au comité de quartier, pas un mot à l’ ASF -Tennis, pas un mot aux riverains…
A nouveau premier média à informer les Fontenaisiens, le site/blog Pour Fontenay, par un article** en date du 6 octobre 2021.
Les premières actions des Fontenaisiens. La réponse du maire
Suite à cet article, repris par d’autres sites, rapidement les Fontenaisiens en particulier les riverains s’organisent, créent un collectif et, avec le soutien de l’Union Associative Fontenaisienne, lancent une pétition*** sur papier et sur internet mise en ligne dès le 12 octobre.
Le 19 octobre lors de la réunion du quartier Ormeaux-Renards, face aux nombreuses interventions critiquant et ses méthodes et ce projet, le maire annonce que si ce projet ne convient pas aux Fontenaisiens il est prêt à la suspendre, voire l’annuler.
Le Maire annonce aussi l’envoi d’une lettre de mission à messieurs Bresse et Delahaye**** pour créer un comité thématique sur les antennes-relais dans le «cadre d’une démarche citoyenne et participative [ ] je souhaite des échanges constructifs, ouverts et apaisés»*. Messieurs Bresse et Delahaye viennent de refuser .*****
Bref, le maire autorise l’implantation d’une tour antenne-relais géante dans le plus grand secret et ensuite il veut bien discuter. Surprenante démarche qui se dit citoyenne et participative !
Est-ce par ignorance, par incompétence ou par pour éviter tout recours le temps passant, la réponse du maire est irrecevable.
En effet, par application de la loi ALUR votée en 2018 par les députés LaREM et Modem, un maire ne peut pas retirer une autorisation de travaux ( ou un permis de construire) concernant l’implantation d’une antenne-relais. Donc ignorance ou incompétence ?
De plus le lieu d’implantation, parking des tennis municipaux est un terrain appartenant au Conseil départemental et qui est géré par la Ville.
Quand le Conseil départemental a donné son accord, le maire était conseiller départemental. Comme le Conseil départemental ne prend ce type d’accord qu’après avoir obtenu l’avis favorable du conseiller départemental et du maire de la ville concernée, en l’occurrence ici la même personne : le maire actuel, c’est bien le maire de Fontenay qui a permis l’installation de cette tour antenne-relais géante sur le parking des tennis municipaux
Donc contrairement aux autres cas d’implantation d’antennes-relais dans la ville, exemple récent sur un immeuble de la cité Saint Prix, le maire ne peut plus dire aux habitants je suis d’accord avec vous, mais je ne peux rien faire car le propriétaire a donné son accord.
Dans ce cas précis c’est bien avec l’accord du maire, et aussi de sa majorité, qu’Orange peut implanter cette tour antenne-relais géante sur le parking des tennis municipaux, sans jamais avoir informé les habitants, et encore moins demander leur avis ! La démocratie participative n’est décidemment qu’un slogan électoral pour le maire et sa majorité.
Les actions pour les prochaines semaines
Le comité thématique que voulait créer le maire ne pouvait pas demander au maire d’annuler l’autorisation de travaux qu’il a accordée tacitement à Orange le 31 aout 2021 et qui a été affichée en mairie le 5 octobre 2021. Affirmer le contraire est aller à l’encontre de la loi ALUR.
Restent 2 solutions :
- Soit Orange demande l’annulation de l’autorisation de travaux que lui a accordé le maire ; ce type d’annulation est très rarement demandé, voire jamais, par un opérateur téléphonique.
- Soit un recours, a priori contentieux, contre cette autorisation donnée tacitement par le maire, car le maire n’a pas le droit de retirer une telle autorisation suite à la loi ALUR. Plusieurs conditions sont à respecter pour déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre cette autorisation :
- Ce recours doit être porté par des personnes physiques ayant intérêt à agir : par exemple des personnes habitant à proximité du lieu d’implantation, et/ou des associations d’au moins 6 mois d’existence et ayant dans leur objet la défense de la qualité de vie dans la commune par exemple.
- Ce recours doit être déposé dans les 2 mois après le dernier affichage légal : L'affichage en mairie a été effectué en date du 5 octobre 2021. L'affichage qui doit être effectué par Orange sur le terrain même n'était toujours pas affiché à la date du 5 novembre.
- Ce recours peut être déposé par un avocat, mais ce n’est pas une obligation.
La pétition continue à être diffusée. Plus la mobilisation est forte, plus les opérateurs réfléchiront avec d’imposer de nouveaux sites d’antennes-relais. Cela obligera bon gré, mal gré le maire à mettre en œuvre une réelle démocratie participative ouverte à toutes et à tous. De plus en cas de recours contentieux, l’expérience montre que le tribunal administratif n’est pas toujours insensible à une requête soutenue par une pétition signée par un grand nombre de personnes.
Début novembre plusieurs centaines de Fontenaisiennes et de Fontenaisiens ont déjà signé cette pétition que ce soit en ligne****** ou sur papier***. La pétition est toujours en cours, vous pouvez la signer, si vous ne l’avait pas encore fait.
Suzanne Bourdet Michel Faye
***** Messieurs Bresse et Delahaye ont refusé cette demande du maire : « Compte tenu de la réunion de quartier du 19 octobre et de la pétition des riverains qui est en cours, nous pensons que les conditions d’échanges constructifs, ouverts et apaisés ne sont pas réunies. Dans un premier temps, nous vous demandons, Monsieur Le Maire, d’organiser avec l’opérateur Orange, une réunion d’information sur le projet pour les habitants du quartier et tous ceux qui sont concernés par cette installation ». Extrait de l’article des Nouvelles de Fontenay précédemment cité.
****** https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/contre-tour-an...
Commentaires
Edmon Manisali rédigé le Permalien
Bonjour,
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