Permis de construire accordé pour l a construction d’un immeuble de 75 logements au 1, 3, 5, 7, 7bis et 9 rue du Moulin Blanchard . Surdensification du quartier des Sorrières.
Le Permis de construire accordé : un permis surdensificateur, destructeur de la qualité de vie.
Ce permis de construire a été accordé par le maire le 22 octobre 2021 pour la construction d’un immeuble d’habitation de 75 logements. Il a été affiché en mairie le 25 octobre 2021.
Le bénéficiaire est la société « SAS SEERI », représentée par Monsieur Olivier WAINTRAUB, sise 19 rue de Vienne PARIS.
Le demandeur était la société « F.I. Faubourg Immobilier » représentée par Monsieur Alberto Fernandez , 37Avenue Pierre Ier de Serbie 75008 Paris.
Enfin les pièces du permis montrent que sont les promoteurs FI et Nexity qui sont derrière cette opération immobilière.
La référence de cette demande de permis de construire est PC 092 032 21 00012
Cette opération immobilière entraine la destruction de 6 pavillons, certains en très bon état ; et la suppression d’un parking de surface appartenant au département, via Hauts de Seine Habitat.
La surface du terrain concerné par ces constructions, situé en zone UB, est de 2804 m². il résulte de la fusion de 6 parcelles. Cette opération immobilière supprime 391 m² de surface de plancher, suppression due à la destruction de 5 pavillons.
Des centaines de m² d’espaces verts de pleine terre disparaissent, des dizaines d’arbres sont abattus et un parking d’une trentaine de places appartenant au département via Hauts de Seine Habitat est lui aussi supprimé.
Voir plans et photos ci-après
Cet ensemble immobilier comprend en réalité 69 logements ( et non 75 comme indiqué sur l’arrêté pris par le maire : 10 logements sociaux (14%) et 59 logements privés ( 86%).
La répartition de ces logements est : 3 « 1 piéce », 23 « 2 piéces », 15 « 3 piéces », 20 « 4 piéces », 8 « 5 piéces ». Il n’y a pas de caves.
104 places de stationnement sont prévues sur 2 niveaux de sous-sol pour les occupants de cet immeuble. Aucune place n’est prévue pour les visiteurs.
La surface de plancher créée est de 4991 m².
La densification de ce terrain est multipliée par plus de 12 , la surface de plancher passant de 391 m² à 4991 m² ( soit + 1176% !) c’est de la superdensification !
Avant la loi ALUR, il y avait pour ce terrain un Coefficient d’Occupation des Sols (COS) de 0,85 c’est-à-dire, comme la surface de plancher maximale possible était égale à la surface du terrain multipliée par le COS, la surface de plancher maximale possible pour ce terrain était de 0,85 X 2804 = 2383m²
La loi ALUR ayant supprimé le COS, le promoteur peut faire un immeuble de 4991m² ( ce qui revient à un COS de 1,78) soit plus de 2 fois de ce qui était autorisé auparavant !
Encore un permis qui montre les conséquences surdensificatrices de la loi ALUR.
Le rôle majeur du Conseil départemental dans la surdensification de nos quartiers
Le Conseil Départemental joue un rôle majeur dans la sur-densification de nos quartiers, en cédant aux promoteurs des terrains de Hauts-de-Seine-Habitat, office public de l’habitat (OPH), qui dépend du Département, et d’autres terrains encore.
- Le président de Hauts de Seine Habitat est un conseiller départemental et plusieurs conseillers départementaux sont membres du Conseil d’Administration de Hauts-de-Seine-Habitat.
- Lors de la construction des cités (Sorrières, Val Content, Blagis), ces terrains avaient été prévus comme espaces verts arborés, comme parkings, ou même pour la protection civile. Malgré les difficultés quotidiennes de stationnement, malgré le manque de structures d’accueil pour les jeunes ou pour les seniors, malgré les risques sanitaires (Covid), malgré les risques climatiques …, le Département estime aujourd’hui que l’on peut sur-densifier en supprimant ces « maigres » poumons de nos cités !
En 3 ans, à Fontenay, le Conseil Départemental a cédé directement ou via Hauts-de-Seine Habitat des terrains qui lui appartenaient, pour 4 opérations immobilières importantes qui sont en cours :
1 - Résidence Le Majestic FI NEXITY*, 63-71 rue Marx Dormoy (en construction) 121 logements
2 - Immeuble SEFRI CIME**, 41-43 rue Marx Dormoy, allée des Lilas (permis accordé, recours en cours) 47 logements
3 - Immeuble Les SENIORIALES***, 29 au 33 rue Moulin Blanchard, rue Blanchard ( permis accordé, recours en cours) 73 logements
4 - Immeuble FI NEXITY, 1 au 9 rue Moulin Blanchard ( permis accordé) pour 69 logements
Au total, 311 logements supplémentaires soit 700 personnes de plus dans ce quartier qui va dépasser les 25 000 habitants/km², densité supérieure à celle de Paris !
En corollaire : des milliers de m² d’espaces verts de pleine terre supprimés, de magnifiques arbres abattus, y compris des arbres d’alignement sur la voie départementale 128 (avenue Marx Dormoy) des dizaines de places de parking supprimées.
Changements climatiques, pollutions, perte de biodiversité, surdensifications… les « décideurs » de ces projets ne semblent pas concernés. Ils n’y habiteront probablement pas.
Le maire actuel de Fontenay a signé ces quatre permis. Son acharnement à sur densifier la ville est l’une des causes qui expliquent sa défaite aux élections départementales de juin 2021 : il est le seul maire des Hauts de Seine - conseiller départemental sortant, a avoir été battu lors de ces élections.
Conséquences pour la qualité de vie des habitants des riverains
Ce terrain est en zone UB. Les hauteurs des constructions autorisées est de 18 m et 21 m soit 6 ou 7 niveaux d’habitation. Les habitants qui habitent de l’autre côté de la rue du Moulin Blanchard au lieu d’avoir le soleil n’auront comme vue qu’un immeuble. Adieu le cadre de vie et la qualité de vie ; il en sera de même pour les habitants de l’allée des Glycines avec cet immeuble qui les surplombera de plusieurs dizaines de mètres.
Une Taxe d’Aménagement Majorée ( TAM) communale très faible ( 5% au lieu de 20%) : un cadeau aux promoteurs, des impôts en plus pour les Fontenaisiens ?
Cadeau aux promoteurs : une Taxe d’Aménagement Majorée (TAM)communale à taux faible de 5% sera appliquée au promoteur. Cette taxe sera de l’ordre de 200 000 euros au lieu de 800 000 euros si la ville appliquait un taux de 20%, comme le font les villes voisines, et comme le demandent les Associatifs qui , quand ils étaient au Conseil Municipal, ont déposé par 3 fois un vœu pour porter à 20 % le taux de cette taxe dans les zones denses ( zones UA,UB,UC,UR).
Cela implique pour cette opération immobilière une perte de recette de l’ordre de 600 000 euros.
Ces recettes sont perdues ; et en même temps, la taxe foncière communale augmente de 18% cette année ; pour compenser ce type de « cadeau » ?
Pour l’ensemble des 4 opérations immobilières prévues ou en cours sur le quartier des Sorrières, la perte de recettes pour la ville serait de l’ordre de 2,5 millions d’euros !
Bref c’est la triple peine pour les Fontenaisiens, habitants du quartier : surdensification, dégradation du cadre de vie, de la qualité de vie et hausse de la taxe foncière communale.
Jacqueline Gruson Marc Soukup Suzanne Bourdet Michel Faye
http://www.pourfontenay.fr/blog/surdensification-aux-sorrieres-quand-les...
Photos : permis de construire et Michel Faye
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