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Du Jeudi 30 mai au Jeudi 4 juillet 2024 12h: enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal ( PLUi) et à deux autres projets.

3 sujets (mais plus de 6000 pages) sont soumis à cette enquête publique.

Une affiche officielle qui interpelle:

De quels ABORDS s’agit-il ? On ne le sait qu’en « fouillant » dans les piles de documents mis à la disposition du public ( voir ci-après, 2ème sujet)

 

 

       La version papier du dossier soumis à cette enquête publique : plus de 6000 pages ! Qui le lira intégralement ?

 

1er sujet : Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal ( PLUi)

          Le plan local d’urbanisme intercommunal ( PLUi) 2024 est le document d’urbanisme qui va remplacer le Plan Local d’Urbanisme ( PLU) 2017.Il comporte 6257 pages. A raison de 15 secondes par page, il faut plus de 26 heures pour le lire, soit plus de 3 jours à raison de 8h par jour ! Est-ce bien raisonnable ?

         Ce PLUi de VSGP concerne les 11 villes du Territoire Vallée Sud Grand Paris : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux.

        Ce PLUi va donner les nouvelles règles qui vont régir l’urbanisme à Fontenay à partir de sa mise en application a priori prévue fin 2024.

 

Hypothèse et objectif de ce projet de PLUi 

          Ce projet de PLUi est bâti sur l’hypothèse d’un accroissement continu de la population du Territoire. Or, cette hypothèse est démentie par les faits* : depuis 2020, la population du territoire stagne et, pour 7 des 11 communes, elle diminue : Fontenay en 3 ans a perdu plus de 800 habitants soit une baisse de plus de 3% en 3 ans.

         L’objectif de ce PLUi est de poursuivre et d’amplifier la densification : construire de plus en plus d’immeubles et réduire de plus en plus les espaces verts de pleine terre, ce qui va à l’encontre de la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité ; bref, ce PLUi va dégrader la qualité de vie.

Un choix qui ne trompe pas: la quasi-totalité des espaces boisés classés sont supprimés, remplacés par des espaces paysagés nettement moins protecteurs.

Un déséquilibre significatif entre surdensification et lutte contre le changement climatique:  Dans ce projet de PLUi , pratiquement tout ce qui permet de densifier est très bien défini et tout ce qui devrait permettre de lutter contre le changement climatique et de protéger la biodiversité n'est qu'à l'état d'intention, sans règles contraignantes.

        Moins d’arbres, moins d’espaces verts, plus de béton, est-ce ainsi que ce  PLUi prépare le futur ?

 

2éme sujet: Création de Périmétres Délimités des Abords / Quels abords? 

        L'intitulé, sur l'affiche annonçant l'enquête publique, est incompréhensible. Qui relit à Vallée Sud Grand Paris l’affiche officielle de l’enquête publique ?

        En étudiant le dossier associé, on découvre qu’il s’agit en réalité de «Création de Périmètres Délimités des Abords ( PDA) des Monuments Historiques ». 5 communes sont concernées: Bagneux, Bourg-La-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses et Montrouge.

       L’objectif est de réduire ces périmètres afin de pouvoir plus densifier au voisinage de ces Monuments Historiques.

 

         Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques

 

         Actuellement 2 cercles centrés sur les 2 monuments historiques de Fontenay définissent les abords du Château Laboissière et du Château Sainte Barbe

        Le projet du PDA réduit la surface des abords en la limitant avec les pointillés orange. La surface protégée serait divisée par 4 ! Les promoteurs pourront surdensifier dans toute la zone qui n’est plus considérée comme « abords » de ces monuments historiques.

       Autrement dit, ce PDA aggrave encore la surdensification voulue par le  PLUi !

      Ce projet n’a jamais été présenté aux habitants et n’a fait, avant cette enquête publique, l’objet d’aucune communication ! Qui parle de démocratie participative ?

 

    3éme sujet: Création du zonage d'assainissements des eaux pluviales et des eaux usées.

Cela concerne, entre autres, les types de canalisations de l’assainissement :

réseau unitaire (eaux usées et eaux de pluie ensemble) ou  réseau séparatif ( une canalisation pour les eaux de pluie, qui pourraient être réutilisées ; une autre canalisation pour les eaux usées, qui vont dans les stations d’épuration).

Un réseau séparatif évite de saturer les stations d’épuration avec des eaux de pluie. 

Actuellement, à Fontenay, il reste encore beaucoup de réseaux unitaires, en particulier au Nord de Fontenay : ci-après la carte actuelle.

 

Comment s’informer et participer à l’enquête publique

On peut consulter sur internet les documents liés à cette enquête publique :  www.registre-numérique.fr/plui-vsgp

On peut consulter les dossiers papier à la Direction des Services Techniques Municipaux, 8 place du Chateau Sainte Barbe, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

On peut rencontrer le ( ou la)  commissaire-enquêteur  le vendredi 31 mai de 13h 30 à 16h 30, le mercredi 12 juin de de 14h à 17h ou le jeudi 4 juillet de 9h à12h.

On peut donner ses observations soit sur le registre papier présent à la Direction des Services Techniques Municipaux ou sur internet  sur le registre :  www.registre-numérique.fr/plui-vsgp ou par mail à l’adresse suivante : plui-vsgp@mail.registre-numérique.fr

 

L’ Union Associative Fontenaisienne a fait 2 réunions publiques sur le projet de PLUi,  les 15 janvier et 2 avril 2024. A ces dates, les documents concernant les sujets 2 et 3 n’étaient pas encore accessibles.

Durant tout le mois de juin, le site/Blog citoyen Pour Fontenay  www.pourfontenay.fr va publier plusieurs articles pour les 3 sujets faisant l’objet de l’enquête publique concernant le PLUi .

Vous pouvez nous contacter : union.associative.fontenaisienne@orange.fr  nous vous répondrons.

 

Suzanne Bourdet      Michel Faye

 

*https://www.pourfontenay.fr/blog/projet-de-plan-local-durbanisme-interco...

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