Nous sommes en haut de la rue Boucicaut, entre le carrefour de La Cavée et Châtillon. Les pavillons typiques, certains centenaires, et leurs jardins, tombent les uns après les autres dans la gueule grande ouverte de la surdensification. Toujours moins d’espaces verts, toujours plus de béton, pas assez de parkings, toujours plus de difficultés à se gare et toujours plus d’embouteillages. 

Le « petit 8ème » permis de construire, tout frais accordé, 21 logements sur un petit terrain de 645 m²

        17 mai 2024 : le maire accorde un permis de construire pour un immeuble de 21 logements, tous privés ainsi qu’un parc de stationnement de deux niveaux de sous-sol. La surface du terrain est de 645m². Ce permis est affiché sur site le 22 mai 2024.

          Extrait du cadastre de Fontenay-aux-Roses : la parcelle concernée est entourée d’un trait rouge.

Ce terrain est en zone UB du Plan Local d’Urbanisme ( PLU)

Le bénéficiaire de ce permis est le promoteur L&P Promotion, représenté par Monsieur Laurent PEDRON, demeurant 23 rue Marceau à Issy-les-Moulineaux

La demande de ce permis de construire date du 19 décembre 2023

La réalisation de cet immeuble entraîne la destruction d’une villa en pierre meulière représentative de villas de la fin du XIXème siècle.

Allez vite voir ce pavillon en pierres meulières, fin XIX ème siécle, condamné d'un coup de plume et promis à la démolition

Caractéristiques de ce permis de construire

Plan de masse

Cet immeuble compte 7 niveaux  d’habitation : « Rez-de-jardin + Rez-de-chaussée + 5 étages  » de 20 m de haut : il a une surface de plancher nette de 1349 m².

Aspect arrière de l'immeuble, vue « d’artiste »

Surdensification : + 400%

         Cet immeuble implique une très forte densification : avant la démolition du pavillon, la surface de plancher était de 268 m² ; après construction de cet immeuble, la surface de plancher sera de 1349 m², surface de plancher multipliée par 5, soit une densification de 400% !

Espaces verts de pleine terre : - 70%

        La surface de pleine terre est actuellement passe de 470 m² à 141 m² : plus de 300 m² d’espaces verts de pleine disparaissent : c’est en totale contradiction avec la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité.

Stationnement des véhicules : il manque 40% des places

         L’immeuble prévoit 7 logements de moins de 60 m², pour lesquels il faut prévoir 1 place de stationnement et 14 logements de plus de 60 m² pour lesquels il faut prévoir 2 places de stationnement. Pour respecter le PLU, il faut donc au total : 7+ (14X2 ) = 35 places de stationnement et non 21 comme il est prévu dans le permis de construire.

Il manque donc 14 places sur les 35 nécessaires, soit 40% de places manquantes.

       Les voitures qui ne pourront pas stationner dans le parking de l’immeuble vont se retrouver à chercher une place dans la rue qui est déjà saturée ! Ne pas mettre le nombre minimal de places de stationnement dans l’immeuble revient à détériorer les conditions de circulation dans le quartier.

Sécurité

       Il est prévu un seul ascenseur à voitures pour entrer ou sortir de l’immeuble.

      Que se passe-t-il lors d’une panne de l’ascenseur ?

      En cas de sinistre, incendie par exemple, comment ferait une personne, en particulier une personne à mobilité réduite, pour s’échapper du second sous-sol du parking ? Ce n’est pas un cas théorique, en particulier quand on sait que les voitures électriques avec des batteries peuvent s’enflammer : c’est déjà arrivé.

Bref,  accorder ce permis de construire c’est dégrader le cadre de vie et la qualité de vie des habitants du quartier.

Taxe d’Aménagement Majorée : encore un cadeau au promoteur

          Dans cette zone UB, le taux de la Taxe d'Aménagement Majorée n'est que de 5%. 

         A Clamart, en zones denses UA, UB et UC, le taux de la taxe d’aménagement majorée communale est de 20%, le taux maximal. C’est d’ailleurs ce que font la grande majorité des villes des Hauts-de-Seine.

       Conséquences : encore une fois, plus de 100 000 euros de recettes perdues pour la ville de Fontenay : des profits en plus pour le promoteur, des impôts  en plus et des services publics en moins ( suppression de crèches par exemple) pour les Fontenaisiens.

Ce permis de construire ne respecte pas le PLU, voici pourquoi :

Ce permis de construire ne respecte pas le Plan Local d’Urbanisme sur plusieurs points. Donnons deux exemples :

Non-respect du nombre de places requises pour les stationnement automobile  (page 29 du Règlement du PLU)

D’après le règlement du PLU, cet immeuble étant situé à plus de 500 m d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre, il est demandé pour les constructions nouvelles :

- Une  place de stationnement par logement de moins 60 m² de surface de plancher , ici 7 logements ce qui implique 7 places

- Deux places de stationnement par logement de plus de 60 m² de surface de plancher, ici 14 logements, ce qui implique 28 places

Il faut donc 35 places et non 21 !

Non-respect de la surface minimale en espaces verts (page 53 du Règlement du PLU)

          D’après le Règlement du PLU, 40% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés  comme suit :

20% minimum de la surface de l’unité foncière en pleine terre  soit au minimum 645X 0,20 = 129 m²

20% minimum de la surface de l’unité foncière en espace verts complémentaires qui est calculée en fonction de la nature des substrats utilisés pondéré par les coefficients de biotope suivant :

•         1 pour les espaces verts de pleine terre
•          0,8 pour les espaces verts d’une épaisseur de terre végétale supérieure à 70 cm, hors pleine terre, au sol.

Dans ce permis de construire la surface de pleine terre est de 141 m² et la surface en espaces verts, épaisseur de 70 cm sur dalle au sol, est de 121 m².

Les espaces verts sur terrasse, n’étant pas au sol, ne sont pas compris dans les espaces verts comptabilisés par le PLU.

Il faut traiter a minima 40% de l’unité foncière en espaces verts, c’est-à-dire : 645X0,40 = 258 m²

Soit, dans le cas le plus favorable :

• Espaces verts de pleine terre : 129 m², soit 20%, et il reste 12 m² qui peuvent être utilisés comme espaces verts complémentaires
• Espaces verts complémentaires : (12m² X 1) + (121m² x 0,80) = 108,8m² , soit 16,9% 

Au total il n’y a que 36,9% d’espaces verts et non 40% ! 

Vu le non-respect flagrant du PLU, le retrait de ce permis de construire s’impose. La maire a 3 mois pour retirer ce permis de construire si il souhaite.

Suzanne Bourdet     Michel Faye

Images : documents du permis de construire,Google Earth, Pour Fontenay