Depuis 1791, en France, les brevets d’état protègent les inventeurs d’objets. Ils ne s’appliquent pas au vivant. Mais la situation évolue.

Protection des créateurs de variétés végétales, le Certificat d’Obtention Végétale*

    En 1930, aux Etats-Unis,  le Plant Patent Act a autorisé le dépôt de brevet pour les « variétés de plantes distinctes » et « nouvelles », autres que celles trouvées à l’état sauvage, qui ont été « découvertes » ou « inventées » et reproduites de manière asexuée. 

    En 1961, à Paris, la Convention UPOV (Union pour la Protection des Obtentions Végétales) permet de protéger les variétés végétales, quel que soit leur mode de reproduction. La Convention crée un Certificat (Droit) d’Obtention Végétale (COV/ DOV ), accordant à l’obtenteur d’une nouvelle variété l’exclusivité sur la multiplication et la vente de celle-ci pendant 20 ou 25 ans selon les espèces.

Les semences du domaine public, à vous de consommer "malin" **.

       En informatique, on sait utiliser les logiciels d'accès libre, les sources d'accès libres... De même, pour préserver la biodiversité, privilégiez les semences "d'accès libre" pour les fleurs et légumes de votre jardin qu’il soit privé, public ou partagé. C'est-à-dire préférez les semences du domaine public, qui ont fait leur preuve et que vous avez le droit de reproduire à volonté. Et achetez plutôt pour votre assiette les fruits et légumes dont les variétés appartiennent au domaine public.

       Prenons l'exemple des pommes de terre: vous connaissez peut-être la Belle de Fontenay (Sous-Bois, disent les plus malicieux) , très ancienne, donc appartenant au domaine public, elle fait l'objet d'AOC (Appellation d'Origine Contrôlée, et a donné lieu à une demi-douzaine de cultivars, c'est-à-dire de variantes. Plus récente, la pomme de terre Charlotte, créée en France (domaine de Trévarez, Finistère), introduite sur le marché en 1981, a passé 20 ans sous licence et est entrée dans le domaine public en  2012. Depuis peu, est apparue, à grand renfort de publicité, une nouvelle variété, l'Amandine, de même aspect, sauf que... l'Amandine est une nouvelle variété créée pour générer un nouveau  "Droit d'Obtention Végétale",  au profit des "créateurs" de la variété, aux dépens des consommateurs que nous sommes tous. 

       Pour consommer malin, consultez les listes de variétés de fruits et légumes appartenant au domaine public***.

L’entrée des biotechnologies végétales ou médicales change la donne. Les brevets sur le vivant font leur entrée.

   En 1980, aux Etats-Unis, la General Electric, obtient un brevet portant sur une bactérie capable de dégrader les hydrocarbures.

   En 1981, l’Office européen des brevets modifie ses principes et admet la brevetabilité des micro-organismes. Le vivant devient brevetable, incluant propriété privée et batailles économiques.

   L’assimilation de la molécule d’ADN à une molécule chimique pose de multiples problèmes de société, et rend urgent l’harmonisation internationale du droit de brevet sur le vivant.  Et nous entraîne bien au-delà de nos jardins.

Suzanne Bourdet    Michel Faye 

* https://www.cairn.info/revue-internationale-d-intelligence-economique-1-2013-1-page-9.html

**  A propos des variétés du domaine public: https://kaizen-magazine.com/article/3-manieres-de-soutenir-legalement-les-semences-libres/

*** Liste de variétés de fruits et légumes appartenant au domaine public: https://docs.google.com/document/d/1PiWPDt68SjWm1Oncnz0UdYxvYpWNcHjmCUIvrB_sI_s/edit