Les géants des semences et leur « police des graines »*

          Les  firmes  multinationales Bayer-Monsanto, Syngenta, Dow-Dupont, Carlsberg tentent de contrôler, via leur "police des graines", les champs des cultivateurs à travers le monde. Et savent utiliser toutes les failles du système judiciaire ou politique pour arriver à leurs fins.

          La concentration industrielle qui en résulte est exponentielle : alors qu’en 1997, 7000 obtenteurs  se partageaient le marché mondial des semences sans qu’aucun d’entre eux n’en contrôle plus de 1%, en 2013, 10 multinationales en contrôlaient plus de 75% dont trois plus de 50% à elles seules.

          Au moment où la France va prendre la présidence de l’Union Européenne, plusieurs organisations non gouvernementales, WeMove Europe, No Patents on Seeds … interviennent pour que l’Office Européen des Brevets referme toutes les failles juridiques qui permettent la main-mise des multinationales sur des brevets vitaux pour notre alimentation.

 La loi française de biodiversité de 2016 interdit le brevetage du vivant conventionnel (hors OGM)**

          L’article 9 de la loi de biodiversité de 2016 interdit le brevetage du vivant, aussi appelé brevetage des « traits natifs » (caractéristiques qu’une plante possède naturellement et qu’un paysan ou un jardinier peut reproduire chez lui). Cet article interdit tout brevet sur les plantes et animaux issus de « procédés essentiellement biologiques » (tels que le croisement ou la sélection classique), mais aussi sur les éléments qui les constituent (tels que les cellules, graines, feuilles, fruits) et les informations génétiques qu’ils contiennent.

         Par ailleurs, cette interdiction de brevetage ne concerne que les plantes et les animaux. Les micro-organismes (tels que la levure) restent donc brevetables sans restrictions.

Où en est l'Union Européenne? 

         Depuis la loi française de biodiversité, les grandes firmes ne sollicitent plus de brevets sur des plantes cultivées ou des animaux élevés en France, mais adressent directement leurs demandes auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB) .

         En 2017, l’Union Européenne a interdit de breveter les variétés végétales, les races animales, ainsi que les procédés dits conventionnels (c’est-à-dire hors OGM) d'obtention de végétaux ou d'animaux. On ne peut donc breveter un croisement par voie sexuée des plantes ou des animaux existants, ni la sélection de leur descendance. 

        C’est cette interdiction que les grandes firmes internationales essaient aujourd’hui de contourner, à leur profit bien sûr. En décembre 2018, l’Office Européen des Brevets a contredit l’Union Européenne, puis reculé. Mais les lobbies sont toujours à l'affût.*** 

Suzanne Bourdet    Michel Faye

* https://www.infogm.org/5825-brevets-assaut-des-semences

** https://www.produire-bio.fr/articles-pratiques/loi-biodiversite-change-matiere-de-semences/#:~:text=La%20Loi%20Biodiversit%C3%A9%20reconna%C3%AEt%20d%C3%A9sormais,droit%20d'%C3%A9changer%20des%20semences.&text=L'article%2012%20de%20la,le%20cadre%20de%20l'entraide.

***https://www.infogm.org/5961-nouveaux-ogm-extension-brevet-sur-semences

Image : https://www.ladepeche.fr/article/2014/05/10/1878232-nerac-proteger-les-plants-a-semences-certifiees.html