Dans un précédent article* nous vous avons informé d'un retrait par le maire d'un permis de construire qu'il avait accordé à un promoteur pour un projet d' immeuble situé au 136 rue Boucicaut. Ce n'était pas un cas isolé. Voici un second cas de retrait par le maire d'un permis de construire qu'il avait là aussi déjà accordé à un promoteur, cette fois-ci au 16-20 bis avenue Foch. 

 

Etat actuel du 16- 20 bis  avenue Foch

 

          Sur un terrain de 1878 m² bordant l’avenue Foch, on a uniquement des pavillons avec leurs jardins

Pavillons du 16 au 20 bis avenue Foch

            La surface de plancher totale des pavillons est de 937 m², ce qui correspond à un Coefficient d’Occupation des Sols de 0,5 ( COS = surface de plancher divisée par surface du terrain). Le coefficient des sols ( COS) est un indicateur de densité, plus il est élevé plus la densité est grande.

Les terrains concernés par ce projet d'immeuble

 

Le permis de construire qui avait été accordé par le maire

           20 août 2024, le maire avait accordé tacitement un permis de construire pour un immeuble de 40 logements tous privés au 16-20 bis avenue Foch.

           Cet immeuble devait avoir 6 niveaux plus deux niveaux de sous-sol.

           La surface du terrain est de 1878 m² dans une zone UD. Par définition, donnée par le Plan Local d’Urbanisme PLU, la zone UD est une zone d’habitat peu dense de petit parcellaire de constructions individuelles réalisées  en ordre discontinu dans laquelle sont admis sous certaines conditions de petits immeubles d’habitation collective.

           L’immeuble prévu, après démolition des 4 pavillons, aurait eu 2552 m² de surface de plancher, d’où un coefficient d’occupation des sols( COS)  de 1,36 au lieu de 0,5 : la densité est multipliée par 2,7 !

          La demande de ce permis de construire datait du 4 août 2023

         Le promoteur, bénéficiaire de ce permis de construire  est  SNC Dôme Foch (CFD immobilier) représentée par monsieur Eric  Rullier, 86 rue du Dôme 92100 Boulogne Billancourt.

         La référence de ce permis de construire est : PC 92 032 23 0007

 

Caractéristiques de ce permis de ce construire:

Plan de masse 

Plan de masse

Ce plan de masse précise les niveaux :Rez de Jardin, Rez de Chaussée, 3 étages et « Attique » ( qui est de fait un quatrième étage)

La surface de pleine terre est réduite de plus de 500 m² : elle ne fait plus que 789 m² au lieu de plus de 1300 m² auparavant, ce qui augmente l’artificialisation des sols à Fontenay qui dépasse déjà les 90% !

Quelques extraits du permis de construire :

Facade Nord-Est, le long de l'avenue Foch

Façade Sud-Ouest

Coupe Nord-Est / Sud-Ouest

Cet immeuble n’est pas un petit immeuble : près de 40 m de long, plus de 17 m de haut.

 

Pourquoi le maire a-t-il dû retirer ce permis de construire après l’avoir accordé tacitement ?

Ce permis de construire  a été affiché sur site le 2 octobre 2024

          Les riverains se sont rapidement étonnés que le maire délivre un tel permis de construire, ce permis de construire allant à l’encontre de plusieurs dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

Des exemples :

          Disposition 1 :  La Zone UD qui est une zone d’habitat peu dense de petit parcellaire de constructions individuelles ce n’est vraiment pas le cas. Si des petits immeubles  peuvent être admis cet immeuble de 40 logements, de près de 40 m de longueur et de plus de 2500 m² de surface de plancher ne peut vraiment pas être considéré comme un petit immeuble.

         Disposition 2 : En cas de retrait  la distance comptée horizontalement de tout point de façade aux limites séparatives doit être au moins égale à 8 m pour les pièces principales  et 3 m dans les autres cas.

        Pour cet immeuble la façade Sud-Est est située à… 50 cm des fenêtres ouvrantes des salles de bain de l’immeuble voisin !

        Disposition 3 : La hauteur maximale des bâtiments en zone UD ne peut excéder 9 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. La hauteur de ce bâtiment du côté de l’avenue Foch est de plus de  12 m et pour la façade Sud-Ouest elle est de plus de 16 m.

         Disposition 4 : Des arbres de grand développement, arbres qui dépassent les 20 m de hauteur, sont prévus d’être planté sur des zones de profondeur de terre est de 70 cm est-ce bien raisonnable ?

        Etc…

       Bref ce permis de construire serait quasiment automatiquement annulé par le Tribunal Administratif en cas de recours contentieux.

      Pourquoi donc le maire avait-il accordé au promoteur ce permis de construire ?

        Ayant pris connaissance du contenu de ce permis de construire, les riverains ainsi qu’une association de défense de l’environnement** ont contacté les services techniques pour que ce permis de construire soit retiré par le maire. Légalement le maire avait 3 mois pour le retirer, soit pour ce permis, jusqu’au 20 novembre 2024.

Le 12 novembre 2024, 8 jours avant la fin du délai de 3 mois,  le maire a pris un nouvel arrêté portant retrait de ce permis de construire.

        La raison qu’il invoque dans cet arrêté de retrait, une seule suffit, est celle énoncée dans la disposition 2 précédente. «  Considérant que le projet par son implantation méconnait la règle de retrait de 3 m minimum par rapport à la limite Sud-Est ».

       Sans la vigilance des habitants, un immeuble ne respectant pas les règles d’urbanisme et dégradant la qualité de vie des riverains, aurait pu être rajouté dans un quartier déjà très bétonné et augmenter la densification de notre ville.

 

Suzanne Bourdet     Michel Faye

 

*https://www.pourfontenay.fr/blog/136-rue-boucicaut-un-permis-sur-densifi...

** Union Associative Fontenaisienne