L’obtention d’un logement social est un problème crucial pour de nombreux Fontenaisiens : actuellement il y a plus de 1000 demandes réactualisées au service logement et l’attente pour en obtenir un est de plusieurs années, en moyenne de 5 ans. 

        L’attribution de ces logements de manière équitable implique une transparence totale des conditions d’attribution : le service logement de la mairie, qui attribue les logements appartenant au contingent municipal dans les différents immeubles sociaux de Fontenay est l’un des plus les plus sensibles de la ville et aucun coupe-ville ou passe-droit ne peut être toléré.

         Or des comportements générant d’importants dysfonctionnements, notamment dans la procédure d’attribution des logements, en particulier de logements attribués à deux élus de la majorité municipale, auraient eu cours dans le service logement de la Mairie.

        Cela a amené le maire à demander une enquête administrative l'an dernier.

        Dans le cadre de la transparence et de l’information, nous publions ci-après l’intégralité du rapport de synthèse de cette enquête administrative, tel qu'il a été transmis aux élus municipaux en ayant fait la demande. Ce document*, après censure de nombreux passages (plus de la moitié du document) est consultable sur notre site.   *https://www.pourfontenay.fr/sites/default/files/dossiers/3_enquete_logem...

       Remarque : les passages censurés sont le fait de la mairie avant de rendre public le rapport de synthèse de cette enquête administrative

Les principales informations données par le rapport de synthèse de cette enquête administrative, rapport censuré en grande partie.

• Un service logement marqué par un fonctionnement en vase clos ainsi que par des tensions internes voire des pressions, à l’origine d’un climat de défiance (page 3)
• Un processus d’attribution des logements insuffisamment formalisé, manquant de transparence et de contrôle (page 6)
• Des attributions dites « sensibles » :  marquées par une opacité et pour certaines entachées d’irrégularités susceptibles de relever d’une situation de conflit d’intérêts (page 10)

A propos de la censure

         Le document* est censuré à plus de 50% ! Une censure ne se limitant pas aux noms propres, mais aussi au texte détaillant et expliquant les  dysfonctionnements, les irrégularités, les conflits d’intérêts, est-elle acceptable ?

A propos des faits mis en exergue

          Cette enquête administrative a mis en évidence des irrégularités commises dans le cadre du traitement de plusieurs dossiers. Elles sont susceptibles d’être pénalement qualifiées sur le fondement du délit de prise illégale d’intérêts.

Suzanne Bourdet     Michel Faye

   Image de titre : page 13 du rapport de synthèse de l'enquête administrative

  *https://www.pourfontenay.fr/sites/default/files/dossiers/3_enquete_logem...