La taxe foncière est le principal impôt local prélevé sur l’ensemble des contribuables propriétaires que ce soit d’un garage, d’une maison ou d’un immeuble, indépendamment de leurs revenus.

 

Comment est calculée la taxe foncière

        La taxe foncière est le produit de la valeur locative du bien considéré (appelée aussi la base) par le taux d’imposition.

        La valeur locative est déterminée par les services fiscaux de l’Etat.

       Le taux d’imposition de la taxe foncière est la somme du taux de la taxe foncière territoriale voté par le territoire : 7,08% ( pour tous les territoires des Hauts de Seine) et du taux de la taxe foncière communale voté par la commune : à Fontenay ce taux en 2023 est de 26,75% au lieu de 20,65% en 2022, soit une hausse du taux de la taxe foncière communale de 38,66%*.

      Ainsi à Fontenay le taux de la taxe foncière est en 2023 de : 7,08% + 26,75% soit : 33,83%**

 

      Pour connaitre sa taxe foncière à payer il suffit de multiplier la base par le taux de la taxe foncière.

      Par exemple, pour une base de 3000 euros, la taxe foncière sera à Fontenay de :

                              3000 X 0,3383   = 1015 euros

 

Comment est déterminée la hausse de la taxe foncière

        La taxe foncière étant le produit de la base par le taux de la taxe foncière, l’augmentation de la taxe foncière dépend :

- de l’augmentation de la base d’imposition

- de l’augmentation du taux de la taxe foncière

 

       Prenons l’exemple d’un contribuable fontenaisien qui a payé 1000 euros de taxe foncière en 2022.

      Sa base d’imposition augmente de 7,1% en 2023 (décision de l’Etat)

     Le taux de la taxe foncière augmente de 22%**, ce taux passant de 27,73% à 33,83% (vote du Conseil municipal sur proposition du maire)

 

      Ce contribuable payera donc en 2023 une taxe foncière égale à :

             1000 X (1 +0,071) X (1+ 0,22) = 1306,6 euros (arrondis à 1306 euros)

      Soit une augmentation de la taxe foncière de plus de 30% (30,66% précisément) à comparer avec l’inflation qui devrait être de l’ordre de 6% cette année.

       Avec une telle hausse le maire de Fontenay appauvrit plus de la moitié des Fontenaisiens ; or, les propriétaires sont loin d’être tous des nantis. Certains vont être obligés de vendre leur logement ; les promoteurs sont à l’affût des pavillons qui seront cédés suite à cette hausse exorbitante de la taxe foncière.

      Attention : ne pas confondre hausse du taux de la taxe foncière et hausse de la taxe foncière ; en ne tenant compte que du taux de taxe foncière on oublie la hausse de la base décidée par l’Etat.

 

 Fontenay et les autres villes du territoire Vallée Sud Grand Paris : comparaison de la hausse de la taxe foncière

Des 11 villes du Territoire c’est à Fontenay qui obtient la palme de la plus forte hausse de taxe foncière** :

Voici le classement :

1. Fontenay                        + 30,66 %
2. Montrouge                     + 26,02 %
3. Bourg-la-Reine              + 24,25 %
4. Le Plessis-Robinson     + 19,95 %
5. Malakoff                        + 18,51 %
6. Bagneux                        + 17,80 %
7. Antony                          + 12,45 %

      8 à 11- Les 4 autres villes : Chatenay-Malabry, Chatillon, Clamart et Sceaux n’ont pas augmenté le taux de la taxe foncière. Dans ces 4 villes la hausse de la taxe foncière se limite à 7,1% , c’est-à-dire à hausse des bases d’imposition décidée par l'Etat.

 

Pourquoi ?

          Dans le numéro de mai du Fontenay Mag l’adjoint au maire délégué  aux finances  et au budget écrit (pour justifier la hausse de plus de 30% de la taxe foncière à Fontenay ?) :

        « Comme pour toutes les communes de France l’année 2022 a été particulièrement difficile. Alors que la crise sanitaire semblait s’amoindrir, l’apparition de la guerre en Ukraine a entrainé une crise majeure avec une explosion des prix de l’énergie et des pénuries de matières premières, ces facteurs ont provoqué une hausse des prix inconnue depuis plusieurs décennies qui s’est propagée à tous les secteurs.

        A cette hausse générale de nos coûts qui se poursuit en 2023, nous avons à faire face à l’augmentation de la masse salariale consécutive aux décisions gouvernementales de révision du SMIC [ … ] , ainsi qu’à la révision du point d’indice de la fonction publique  [ + 3,5% ] »

       Comment se fait-il alors que les maires des communes voisines de Châtenay, Châtillon, Clamart et Sceaux, n’augmentent pas le taux de leur taxe foncière tout en faisant face aux mêmes difficultés ?

    De plus près de la moitié des maires des villes*** du département des Hauts de Seine,17 sur 36, n’augmentent pas le taux de taxe foncière.

 

       Ainsi, si  les contribuables fontenaisiens propriétaires de leur logement vont subir une hausse de leur taxe foncière  ( + 30,66%)  plus de 4 fois plus importante que les habitants de 17  communes des Hauts de Seine dont  Chatenay, Chatillon, Clamart et Sceaux  (+ 7,1% ), c’est d’abord dû aux piètres qualités de gestion et de gouvernance de l’équipe municipale actuelle, à des dépenses inconsidérées, avec  des choix budgétaires discutables .

      C’est dans les périodes de crises que se révèlent ou pas les qualités d’un maire et de son équipe. Si de nombreux maires de notre département ont su prévoir et gérer en respectant l’intérêt de leurs habitants, ce n’est malheureusement pas le cas à Fontenay.

 

Suzanne Bourdet    Michel Faye

 

* https://www.pourfontenay.fr/blog/taxe-fonciere-communale-38-de-hausse-en...

** Budgets primitifs 2023 des villes du département des Hauts-de-Seine

*** Les 17 villes des Hauts de Seine qui n’ont pas augmenté le taux de la taxe foncière sont, en plus de Chatenay Chatillon Clamart et Sceaux, Boulogne, Chaville, Clichy, Colombes, Garches, La Garenne Colombes, Levallois, Marnes-la-Coquette, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne.