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Document distribué (de synthèse)

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bande de terrain de l'Espace boisé classé des Potiers, bande où étaient implantés les peupliers abattus annexée à l'emprise du chantier pour pouvoir réaliser un ensemble immobilier.
bande de terrain de l'Espace boisé classé des Potiers, bande où étaient implantés les peupliers abattus annexée à l'emprise du chantier pour pouvoir réaliser un ensemble immobilier.
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audience tribunal administratif
audience du tribunal administratif du 2 avril 2021 référé suspension
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permis illicite affiché au 53 rue des bénards
permis illicite affiché au 53 rue des bénards, avec date fictive de délivrance par la ville 30 janvier 2021
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affichage permis refusé au 53 rue des bénards 17 février 2021
affichage permis refusé au 53 rue des bénards 17 février 2021
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Lettre du maire à l'association FaràVélo en date du 16 mars 2021
Lettre du maire demandant à FaràVélo de rendre, dans un délai d'un mois, les clés du local mis à disposition par la Ville et annonçant à l'association sa demande au département de suspendre l'autorisation d'occupation de l'espace public accordé [ 3h par mois, le premier samedi du mois] pour l'organisation d'ateliers" FAR Répare"

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