Document distribué (de synthèse)

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Jugement du tribunal administratif en date du 25 novembre 2024
Jugement du tribunal administratif en date du 25 novembre 2024 concernant l'annulation du permis de construire délivré le 29 décembre 2022 pour un ensemble immobilier sis 4bis à 8 place du Général de Gaulle. Promoteur ADIM Vinci
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Enquête Administrative sur le service logement rapport de synthèse
Enquête Administrative sur le service logement rapport de synthèse, version rendue publique après censure
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Lettre au député
lettre au député en date du 10 octobre 2024
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Tract mairie: information concernant l'instauration de secteurs EPFIF/Invitation à un échange
Tract mairie: information concernant l'instauration de secteurs EPFIF/Invitation à un échange,endate du 2 octobre 2024 tract signé par le maire.
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Secteurs de Fontenay concernés par la convention d'intervention foncière en date du 26 septembre 2024

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