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Permis de construire accordé pour un immeuble de 39 logements sur 6 niveaux au 136 – 136 bis rue Boucicaut. Une mise en évidence de la surdensification induite par la loi ALUR-Duflot de 2014.

Encore un permis de construire délivré dans le haut de la rue Boucicaut, entre le carrefour de La Cavée et Châtillon

Sur cette portion de rue, déjà plus de 210 logements et plusieurs permis représentant plus d’une centaine de logements sont en instruction.

     Le 16 mars 2021, aux 136 et 136 bis rue Boucicaut, le maire de Fontenay a accordé un permis de construire pour un immeuble de 39 logements, à 6 niveaux (rez-de-chaussée + 5 étages dont un attique), d’une hauteur de 18 à 21 m et avec 58 places de parking réparties sur 2 niveaux de sous-sol. Le bénéficiaire est la société « Résidences FRANCO SUISSE » sise 138- 140 avenue Aristide Briand 92164 Antony. La référence de ce permis de construire est PC 92032 20 00013.

 

Conséquences de ce permis

     Cet immeuble massif de 18 à 21 m de haut, une quarantaine de mètres de long, va entrainer la destruction de 2 pavillons l’un de pierres meulières ( au 136 rue Boucicaut) et un autre récemment rénové (au 136 bis rue Boucicaut) ; voir photos ci-dessus.

     Il va aussi dégrader le cadre de vie des habitants de la résidence située au 133 rue Boucicaut qui, au lieu d’avoir 2 pavillons en face d’eux, auront cet immeuble massif.

     Enfin la surface en espaces verts et en espace de pleine terre va être drastiquement réduite, ce qui va à l’encontre de toutes les recommandations visant à protéger la biodiversité et réussir la transition climatique.

 

Une mise en évidence de la surdensification induite par la loi ALUR-Duflot* de 2014

     Le terrain où est implanté ce projet immobilier est en zone UB du Plan Local d’Urbanisme actuel : PLU 2017. Dans le document d’urbanisme précédent, Plan d’Occupation des Sols  (POS), il était déjà en zone UB. La seule différence c’est qu’en 2014, la loi ALUR-Duflot* a, entres autres, supprimé le Coefficient d’Occupation des Sols** (COS en abrégé).

     Avant 2014, on avait sur ce terrain un COS de 0,7*** pour construire des logements d’habitation. Comme la surface de ce terrain est pratiquement de 1500 m², on pouvait construire au maximum 1500 x 0,7 = 1050 m² de plancher. Or, avec la suppression du COS, le promoteur prévoit de construire 2688 m² de plancher!

La suppression du COS par la loi ALUR-Duflot* a permis de multiplier par 2,5 la densification de ce terrain****. Les promoteurs ont dû sabler le champagne lors du vote de cette loi !

 

Quel urbanisme post-Covid ?

     Le Covid-19 prospère sur le champ des erreurs humaines : sur-densifications, gaspillages, pollutions, atteintes à la biodiversité, destructions d’espaces verts.

     Quand on construit un immeuble, même « petit », en démolissant deux pavillons, on détruit aussi des jardins, on abat des arbres, on supprime des espaces de pleine terre, de la biodiversité, des circulations d'air, de l’ensoleillement. Ce qui favorise la circulation de Covid-19, le si « petit » grand méchant virus  de nos villes polluées, engorgées, dénaturées. 

     Créer des mini-forêts urbaines plutôt que des places minérales, entretenir et rénover plutôt que de casser des immeubles ou des maisons pour densifier, c’est tout un urbanisme "économe" qui est à repenser. Avec de nouveaux modes de travail, avec de nouvelles mobilités, avec une gestion durable des ressources de la planète et de nouvelles règles de partage des richesses. Une écologie qui contribuerait à lutter contre les contaminations pandémiques

 

Suzanne Bourdet    Michel Faye

 

*La loi ALUR-Duflot, présentée par la ministre EELV Cécile Duflot a été votée à l’Assemblée Nationale fin mars 2014 par une majorité EELV-Radical-PS.

** Pour connaitre la constructibilité maximale d'un terrain, c'est à dire la surface totale des logements, la surface de plancher, que l'on peut réaliser, on multiplie la surface du terrain par le COS, quand ce terrain est affecté d'un COS.

*** Voir cartes de zonage du POS et du PLU.

**** Pour cet ensemble immobilier la surface moyenne d'un logement est de 69 m² (2 688 /39 =69 ). Avec le COS de 0,7 , la densification maximale aurait été limitée à 15 logements  ( 1050 /69 = 15)

 Photos : les 2 pavillons qui sont promis à la casse et une vue de l’immeuble présentée par le promoteur Franco-Suisse

 

Commentaires

Comme toujours, vous n

Comme toujours, vous n'assumez pas le Plan Local d'Urbansime (PLU) de Michel Faye, ex-adjoint au maire en charge de l'urbanisme. C'est lui qui a fait ce PLU à Fontenay avec son allié Laurent Vastel, dans le but d'ouvrir les vannes aux constructions d'immeubles au nom du dynamisme et pour changer la sociologie de la ville. La loi ALUR-Duflot a bon dos. D'autres villes, soumises à la même loi, parviennent à limiter l'hyperdensification en adaptant leur PLU avec des limites de hauteur de construction, ou encore des proportions minimales d'espaces verts en pleine terre.

Bonjour Monsieur Messier

Bonjour Monsieur Messier La cause principal,e et de loin, de la surdensification de notre ville, ce n'est pas le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui a un plan de zonage pratiquement identique à celui du Plan d'Occupation des Sols ( POS) qu'il remplace, mais la loi ALUR -Duflot ( Madame Duflot étant une ministre EELV ) qui a été voté au Parlement, en mars 2014, par une majorité PS-EELV . Cette loi ALUR-Duflot a obligé les villes à casser leur POS, elle a supprimé toute notion de surface minimale pour construire et elle a supprimé le Coefficient d'Occupation des Sols ( COS). Ce dernier point, le plus grave, a permis de doubler, voire de tripler la surface de plancher construite. Bref quand cette loi a été votée les promoteurs ont pu sabler le champagne car cette loi allait permettre de densifier à tout va. Je vous rappelle aussi que le SDRIF, le Schéma Directeur de la Région Ile de France, voté en septembre 2013 par une majorité PS-EELV-Radical-PCF a imposé la Ville de Fontenay de construire en 15 ans plus de 1500 logements. Ce PLU, qui doit être compatible avec les objectifs de densification fixés par la région et par les députés, est moins densificateur que celui de Bagneux, ville où les élus EELV appartiennent à la majorité. C'est même le moins densificateur des Hauts de Seine avec près de la moitié de la ville en zones pavillonnaires ( zones UD et UE). Cordialement Michel Faye

Certes, la loi ALUR-Duflot a

Certes, la loi ALUR-Duflot a modifié les règles, mais pour qu'elles soient applicables il fallait qu'elles soient traduites dans le Plan Local d'Urbanisme de Fontenay. Un PLU dont Michel Faye a piloté la préparation et qu'il a fait voté par le Conseil municipal... La loi ALUR n'interdit pas de limiter les hauteurs des constructions. Michel Faye n'était pas obligé d'autoriser dans le PLU des constructions de 6 niveaux ; il l'a fait et doit en assumer la responsabilité, avec la majorité municipale de l'époque...

Bonjour Monsieur Giraud

Bonjour Monsieur Giraud Je vous ferai tout d'abord les mêmes remarques qu'à Monsieur Messier, qui était lors du premier tour des élections municipales sur la même liste. Le POS autorisait déjà les constructions à 6 niveaux qui sont présentes à Fontenay depuis plus de 60 ans. Difficile de les interdire surtout que la Région , le Parlement et le Gouvernement ont voté pour une forte densification de la Région Ile de France et que le Plan Local d'Urbanisme ( PLU) doit respecter ces orientations, sinon il peut être refusé par le Prefet. Indiquez moi dans les Hauts de Seine un PLU qui cherche autant à limiter la densification... Un dernier point, en 2018 la majorité LaREM a fait voter la loi ELAN qui rend très difficile les recours contre les projets fortement densificateurs et qui, de fait, privilégie les promoteurs au détriment de la qualité de la Vie des habitants. Quel est votre avis sur cette loi? Bien cordialement Michel Faye

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