Quelques mois après le SDRIF, qui venait nous imposer une densification minimale de 1500 logements à l’horizon 2030, une nouvelle loi fut votée.

Cette nouvelle loi dite « Duflot », en hommage à la ministre EELV de l’époque (aussi appelée loi ALUR), fut votée fin mars 2014 (il s’agissait d’une majorité PS, PRG et EELV).

Elle imposait aux communes de casser les POS (Plan d’Occupation des Sols) pour en faire obligatoirement des PLU (Plan Local d’Urbanisme). Malheureusement, cette casse des POS s’accompagnait de la suppression des COS (Coefficient d’Occupation des Sols). Or, le COS permettait justement de limiter la constructibilité des terrains. Par exemple, sur un terrain de 1000 m², un COS fixé à 0.4 limitait la constructibilité à 400 m² de plancher. Sans le COS, en zones pavillonnaires (R + 2), cette constructibilité passait à 1200 m² de plancher.

Cette loi a également supprimé les surfaces minimales pour construire, augmentant considérablement les possibilités de densification.

Cette loi, votée à l’échelle nationale, est un formidable cadeau offert aux promoteurs, qui ne remercieront jamais assez le parti EELV.

Lorsque M. FAYE était à l’urbanisme, il a donc travaillé pour faire le PLU le plus vert possible. Ainsi :

-D’un POS (Buchet-Mergy-Fredouille) qui ne classait que 13 arbres et 20 maisons, nous sommes passés à un PLU classant 107 arbres et 70 maisons, avec l’aide de M. FRUCHTER (colistier de Mme BOURDET).

-D’un POS, qui définissait une zone « UE » (qui concerne environ 30% de Fontenay-aux-Roses) comme une zone pavillonnaire avec la possibilité de construire de petits bâtiments collectifs, nous sommes passés à un PLU définissant la zone « UE » comme majoritairement individuel, de type pavillonnaire.

-Enfin, il est à noter que la zone « UD » a gardé la même définition entre le POS et le PLU, à savoir qu’elle permet toujours la construction de petits immeubles collectifs de 2 étages maximum (R + 2).

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, le PLU de Fontenay est le moins mauvais des villes du sud des Hauts-de-Seine.

Nous proposons de revoir le PLU dans le cadre de la transition écologique (en augmentant les surfaces de pleine terre, en augmentant le nombre de maisons classées que le maire sortant avait refusé, en prenant en compte les ensoleillements…). Ceci permettrait de réduire la densification annoncée et d’augmenter les espaces verts et le nombre d’arbres majeurs dans la ville.

Après ce voyage tortueux, au milieu des POS, des COS, des PLU, des zones « UD » et « UE », je suis convaincu qu’un voyage en Ecosse (sans les COS), conviendrait à merveille pour aller se mettre au vert…

Laurent Marulaz