Rappel de la loi et des règlements en vigueur

Après le premier tour d’une élection, la loi et les règlements en vigueur permettent  à une liste qui ne se présente pas au second tour d’utiliser les emplacements qui lui ont été attribués au premier tour pour exprimer ses remerciements aux électeurs et pour annoncer sa position pour le second tour, au minimum pendant 2 jours.

En foot, carton jaune. A Fontenay, carton X ? 

Mercredi 23 juin après-midi, plusieurs habitants nous ont contactés pour nous faire part de leur étonnement : les affiches du panneau 1 des élections départementales, et seulement celui-là, panneau de la liste Associative Ecologique et Citoyenne, avaient totalement disparu à Fontenay. Même le numéro du panneau (voir photo de gauche ci-dessus, prise à Scarron) a disparu. Peut-être la grande croix noire X apposée par la mairie sur le panneau rappelle-t-elle obligeamment que la liste « disparue » a recueilli 10 % (Chiffre romain X) des suffrages à Fontenay au 1er tour !

Bref, mercredi 23 juin, le seul panneau électoral dont la mairie avait supprimé tout affichage, y compris le numéro, était le panneau 1 des élections départementales. C’est un traitement discriminant.

L’intervention de la Préfecture jeudi 24 juin

Nous avons averti la préfecture de Nanterre jeudi matin.

Le service Elections de la préfecture nous a confirmé que le traitement discriminant du panneau d’une liste non présente au second tour n’est pas autorisé.

Le service Elections de la préfecture nous a joints une heure plus tard pour nous indiquer qu’il avait contacté la mairie de Fontenay pour lui rappeler ses obligations, lui demandant en particulier de respecter l’égalité de traitement au sujet des panneaux électoraux des listes non présentes au second tour, que ce soit pour les élections départementales ou pour les élections régionales.

Double « Je »

- Le maire de Fontenay est candidat à sa réélection au Conseil Départemental.

- Le maire de Fontenay veut-il empêcher les électeurs de recevoir nos remerciements et de connaître notre position pour le second tour ?

Rappel de notre position*

Nous luttons contre le tout-béton, contre les pollutions, contre la sur-densification,  pour que la parole donnée soit respectée, pour que les conseillers-départementaux remplissent effectivement à plein-temps les missions qui leur incombent. Nous luttons aussi pour le respect des règles démocratiques. On ne peut donc pas réélire la liste des conseillers départementaux sortants.

Le seul moyen de faire barrage à la liste des conseillers départementaux sortants (liste Vastel-Bataille), c’est de voter dimanche 27 juin pour la liste Adjroud-Brobecker.

Michel Faye, Christine Vicari

http://www.pourfontenay.fr/sites/default/files/dossiers/affiche_0.pdf