Permis de construire demandé

Le 15 juin 2021, affichage en mairie d’une demande de permis de construire d’un ensemble immobilier de 75 logements et de 2 niveaux de sous-sol au 1, 3 ,5, 7, 7bis et 9 rue du Moulin Blanchard, partie Nord Est du quartier des Sorrières.

La demande de ce permis est datée du 15 juin 2021.

La référence de cette demande de permis de construire est PC 092032 21 00012.

Le demandeur est le promoteur SERRI ( SEERI) SAS 10 ( 19), rue de Vienne 75801 Paris cedex 08.

SEERI appartient au groupe immobilier NEXITY.

Le rôle majeur du Conseil départemental dans la sur-densification de nos quartiers

Le Conseil Départemental joue un rôle majeur dans la sur-densification de nos quartiers, en cédant aux promoteurs des terrains de Hauts-de-Seine-Habitat, office public de l’habitat (OPH), qui dépend du Département, et d’autres terrains encore.

- Le président de Hauts de Seine Habitat est un conseiller départemental. La conseillère départementale sortante, Madame Bataille, est membre du Conseil d’Administration de Hauts-de-Seine-Habitat.

 - Lors de la construction des cités (Sorrières, Val Content, Blagis), ces terrains avaient été prévus comme espaces verts arborés, comme parkings, ou même pour la protection civile. Malgré les difficultés quotidiennes de stationnement, malgré le manque de structures d’accueil pour les jeunes ou pour les seniors, malgré les risques sanitaires (Covid), malgré les risques climatiques …, le Département estime aujourd’hui que l’on peut sur-densifier en supprimant ces « maigres » poumons de nos cités !

En 3 ans, à Fontenay, le Conseil Départemental a cédé directement ou via Hauts-de-Seine Habitat des terrains qui lui appartenaient, pour 4 opérations immobilières importantes qui sont en cours :

 1 - Résidence Le Majestic, 63-71 rue Marx Dormoy (en construction)  121 logements

 2 - Immeuble SEFRI CIME, 41-43 rue Marx Dormoy, allée des Lilas (permis accordé, recours en cours) 47 logements

 3 - Immeuble Les SENIORIALES, 29 au 33 rue Moulin Blanchard, rue Blanchard ( permis accordé, recours en cours) 73 logements

 4 - Immeuble SEERI, 1 au 9 rue Moulin Blanchard ( permis demandé) 75 logements

Au total, 316 logements supplémentaires soit 700 personnes de plus dans ce quartier qui va dépasser les 25 000 habitants/km² !

En corollaire : des milliers de m² d’espaces verts de pleine terre supprimés, de magnifiques arbres abattus, y compris des arbres d’alignement sur la voie départementale 128 (avenue Marx Dormoy) des dizaines de places de parking supprimées.

Il, elle cautionnent : Le maire-conseiller départemental sortant  de Fontenay a déjà signé trois des quatre permis, sans aucune opposition de la conseillère départementale sortante, directement impliquée, comme indiqué plus haut, puisque membre du CA de Hauts-de-Seine-Habitat.

Les conseillers départementaux sortants du canton cautionnent donc cette sur-densification.

Quelques caractéristiques de cette demande de permis et ses conséquences

La surface totale du terrain est de 2900 m². Il est en totalité en zone de carrière.

Cette opération immobilière entraine la destruction de 6 pavillons, certains en très bon état ; et la suppression d’un parking de surface appartenant au département, via Hauts de Seine Habitat.

Des centaines de m² d’espaces verts de pleine terre vont être supprimés et des dizaines d’arbres abattus.

La surface de plancher de l’opération immobilière est de l’ordre de 5000 m²

Cela revient à un coefficient d’occupation des sols (COS) de 1,7 . Avant quand il y avait un COS il était de 0,85. La suppression du COS par la loi en 2014, a permis de doubler la densité autorisée !

Ce terrain est en zone UB. Les hauteurs des constructions autorisées est de 18 m et 21 m soit 6 ou 7 niveaux d’habitation. Les habitants qui habitent de l’autre côté de la rue du Moulin Blanchard au lieu d’avoir le soleil n’auront comme vue qu’un immeuble. Adieu le cadre de vie et la qualité de vie ; il en sera de même pour les habitants de l’allée des Glycines avec cet immeuble qui les surplombera de plusieurs dizaines de mètres.

Enfin, cadeau aux promoteurs : une Taxe d’Aménagement Majorée  (TAM)communale à taux faible de 5% sera appliquée au promoteur. Cette taxe sera de l’ordre de 200 000 euros au lieu de 800 000 euros si la ville appliquait un taux de 20%, comme le font les villes voisines, et comme le demandent les Associatifs qui , quand ils étaient au Conseil Municipal, ont déposé par 3 fois un vœu pour porter à 20 %  le taux de cette taxe dans les zones denses ( zones UA,UB,UC,UR).

Cela implique pour l’opération immobilière qui vient de sortir cette semaine (titre de l’article) une perte de recette de 600 000 euros.

Ces recettes sont perdues ; et en même temps, la taxe foncière communale augmente de 18% cette année.

Pour l’ensemble des 4 opérations immobilières précitées, la perte de recettes pour la ville serait de l’ordre de 2,5 millions d’euros !

Bref c’est la triple peine pour les fontenaisiens, habitants du quartier : surdensification, dégradation du cadre de vie, de la qualité de vie et hausse de la taxe foncière communale.

Des leviers pour aider les habitants des quartiers qui luttent contre la sur-densification.

Elections départementales, deuxième tour : Dimanche 27 juin, ne pas réélire les conseillers départementaux sortants qui sont complices des opérations immobilières de sur-densification dans les quartiers, dont celle apparue cette semaine rue du Moulin Blanchard.

Concernant l’opération immobilière de la rue du Moulin Blanchard, nous demandons aux prochains conseillers départementaux du canton de s’opposer à la cession du parking, ce qui bloquerait cette opération.

Marc Soukup, Jacqueline Gruson, Mario Marano, Michel Faye