Une association fontenaisienne d’assistantes maternelles : «  L’éveil des Lutins » a envoyé au maire, à la première adjointe et à des responsables de la petite enfance et de la vie associative la lettre suivante:

Mesdames, Monsieur Le Maire,

Nous avons bien pris conscience de la crise énergétique qui sévit en ce moment "dans le monde", il est donc parfaitement inutile de nous le rappeler. 

Nous avons bien conscience également des efforts que chacun doit effectuer, mais il faut que ces derniers soient justifiés pour qu'ils soient acceptés. Hors, nous ne comprenons pas où est l'équité :

- quand une taxe touche des bénévoles, 

- quand des associations n'ont pas le même budget, et donc que leur quotte part n'a pas le même impact. Pour nous elle représente presque 11% de notre budget*.

- quand les associations n'ont pas la même occupation des salles municipales : l'éveil des lutins n'utilise la salle de l'Eglise que 2h30 une fois par semaine (sans les vacances scolaires).

Lors de l'assemblée générale de l'AMPE 92 (Assistants Maternels Pour l'Enfance) qui s'est déroulée le samedi 28 janvier 2023, nous avons été très surprises d'entendre qu'aucune autre antenne ville, qui bénéficie d'avantages de leur ville, ait subi de tels désagréments.

Comment justifier une telle contribution alors que nous n'avons jamais demandé de subvention seulement un prêt de salle pour l'épanouissement des enfants, "l'avenir du monde".

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que l'éveil des lutins soit exempté de cette taxe énergétique.

Cette lettre amène de nombreuses questions:

1 - Suppression de fait de la mise à disposition gratuite des salles municipales aux associations fontenaisiennes, groupes, ou mouvements politiques (une fois par mois)

        Depuis le 1er janvier 2023, toute association fontenaisienne devra payer le chauffage lors de ses réunions C’est un recul de la démocratie locale. Il faudra avoir un minimum de ressources pour pouvoir utiliser les salles municipales.

       Pourquoi d’ailleurs se limiter à créer une contribution-énergie ; sur sa lancée le maire peut aussi créer une contribution ménage, une contribution secrétariat pour couvrir les salaires des personnes qui s’occupent des salles, etc… Le maire cherche-t-il à réduire la démocratie locale   à Fontenay ?

     Pour les conseils de quartier, pour les réunions publiques, les participants devront-ils payer une contribution-énergie pour y participer ? Ou y aura-t-il deux poids deux mesures ?

2 - Le Conseil municipal ne s’est pas prononcé sur la création de cette nouvelle taxe appelée contribution-énergie. Cette contribution est-elle légale ?

      Si le conseil municipal du 27 juin 2022 a délégué au Maire la fixation de la redevance sur le domaine public, la délibération adoptée ne permet pas de créer une nouvelle taxe : la contribution-énergie. Modifier le tarif d’une taxe, d’une contribution, implique d’abord que le Conseil municipal ait voté une délibération créant cette taxe, cette contribution. Ce qui n’est pas le cas ici.

       En effet la décision du maire  signée le 2 janvier 2023, s’intitule : « Décision portant modification des tarifs de redevances d’occupation au domaine public applicable au 1er janvier 2023.** »

Or, modifier un tarif n’est pas créer une taxe ou une redevance !

La légalité de la création de cette taxe ou redevance appelée contribution énergie interroge.

3 - Le montant de cette contribution-énergie est disproportionné et parfois irréaliste : est-on au royaume du père Ubu ?

      Une contribution-énergie, si elle est créée, doit permettre de couvrir les frais de chauffage de la salle publique utilisée.

     Le chauffage des salles municipales utilisées est électrique. La puissance de chauffage est comprise entre 70 à 100 W par m².L’énergie électrique consommée par heure et par m², est donc au maximum de 0,1 kW.h/m².(fonctionnement en continu du radiateur)

     D’où le coût par heure de chauffage électrique des salles municipales, sachant que le kWh vaut 0,206 euros TTC

         Or le Maire a fixé une contribution-énergie de 10€ par heure, quelle que soit la salle utilisée.

        Cette contribution-énergie est  donc de 3 à 23 fois plus élevée que le coût réel de l’énergie utilisée ; cela reste vrai même si la ville paye 2 à 3 fois plus cher l’énergie que les particuliers .Est-ce un racket qui ne dit pas son nom ?

         Ce n’est plus une contribution-énergie mais une nouvelle taxe imposée aux associations, taxe qui n’a pas vraiment de liens avec l’énergie consommée..

         D’ailleurs on peut en signant une convention avec la commune payer une contribution-énergie forfaitaire de 50 euros par an ou par semestre. En quoi le fait de signer une convention influe sur la consommation d’énergie ? Ce dernier point montre qu’en réalité c’est une taxe qui peut être plafonnée.

        Et encore plus fort, même s’il n’y a pas de chauffage en fonctionnement ce qui est le cas de mi-avril à mi-octobre il faut payer cette contribution-énergie ! Est-on au royaume du père Ubu ?

Le père Ubu 

4 - Cette nouvelle redevance appelée « Contribution –énergie » sur les associations fontenaisiennes va-t-elle rapporter beaucoup d’argent à la Ville ?

Il y a environ 50 associations fontenaisiennes qui utilisent les salles municipales.

Si toutes ces associations payent le maximum prévu : 50 euros, la ville va gagner 50x50 = 2500 euros ce qui correspond à moins de 0,0065% des recettes de la Ville.

Sa gestion et sa perception risquent d’ailleurs de coûter plus cher que le gain attendu. A quoi sert-elle réellement?

5 - Que font les autres villes du département?

L’association fontenaisienne l’éveil des Lutins, antenne fontenaisienne de l’AMPE lors de l'assemblée générale de l'AMPE 92 (Assistants Maternels Pour l'Enfance) qui s'est déroulée le samedi 28 janvier 2023, a été très surprise d'entendre qu'aucune autre antenne ville, qui bénéficie d'avantages de leur ville, n’a subi de tels désagréments.

Donc seul le maire de Fontenay, sans passer par son conseil municipal, a créé cette  redevance « contribution-énergie » applicable aux associations locales, redevance qui de fait, est une nouvelle taxe sur les associations.

Les finances de la Ville sont-elles à ce point dégradées pour en arriver à ce type de décision ?

Fontenay est t-elle la ville la plus mal gérée des Hauts de Seine ?

En conclusion

       Nous ne pouvons que soutenir l’association l’Eveil des Lutins qui demande d’être exemptée de cette taxe énergétique.

      Taxer cette association fontenaisienne qui « jamais demandé de subvention, seulement un prêt de salle pour l'épanouissement des enfants » montre de plus un certain mépris envers celles et ceux qui luttent pour donner le meilleur pour ceux qui « sont l’avenir du monde »

Suzanne Bourdet   Michel Faye

Photo Pour Fontenay

Image Le père Ubu par Alfred Jarry  BnF

* http://www.pourfontenay.fr/dossiers/budget-annuel-2022-de-lassociation-l...

**  http://www.pourfontenay.fr/dossiers/decision-du-maire-en-date-du-2-janvi...