Le permis de construire accordé : un immeuble privé densifiant le Val Content.

Ce permis de construire a été accordé par le maire le 22 octobre 2021 pour la construction d’un immeuble de 43 logements sur 6 niveaux ( Rez de chaussée + 5 étages) avec en plus un cabinet médical. Il  a été affiché en mairie le 25 octobre 2021, et le promoteur a ouvert son pavillon de vente le 30 octobre 2021. La construction de cet immeuble entrainera une densification nettement supérieure à 10 000 habitants/km² au Val Content.

La demande* de ce permis avait été déposée le 31 mai 2021

Le bénéficiaire est la société SNC IPR représentée par monsieur Marc Antoine JEAN, 27 rue Camille Desmoulins 92445 Issy les Moulineaux.

Les pièces du permis montrent que c’est le promoteur ICADE qui est derrière cette opération immobilière qui a donné le nom de "Flora" à ce projet immobilier.

La référence de ce permis de construire est PC 92032 21 00010

Caractéristiques de cet immeuble

Cette opération immobilière entraine la destruction de la maison de retraite ARPAVIE* du Val Content, soit la suppression d’une quarantaine de places, alors que l’on manque de structures d’accueil pour personnes âgées. C'est Icade qui avait mis espaces verts et accueil de personnes âgées lors de la création de la cité du Val Content.  Aujourd'hui, pour le groupe auquel appartient Icade, faire du profit passe avant conserver une résidence pour personnes âgées.

La surface du terrain concernée par ce bâtiment, situé en zone UC est de 1908 m².

La surface de plancher de cette opération immobilière est de 2996 m². Cette forte densification est une conséquence de la loi ALUR. Avant 2017, du fait de l’existence d’un coefficient des sols ( C.O.S.) égal à 0,85 pour ce terrain on ne pouvait construire au maximum que  1622 m² de plancher ( 0,85 X 1908 = 1622). La suppression du coefficient des sols ( C.O.S.) a permis au promoteur de rajouter plus de 1 300 m² de plancher. Un nouvel exemple de surdensification due à la loi ALUR.

Cet immeuble comporte 2 « studios », 14 « 2 pièces », 13 « 3 pièces » et 14 « 4 pièces » et un cabinet médical.

Pour le stationnement, il est prévu 70 places sur 2 niveaux de parking pour les automobiles et  84 m² pour l’ensemble des vélos, motos et poussettes d’enfants pour les habitants de cet immeuble;  cette surface de 84 m²  risque fort d’être insuffisante.

Une Taxe d’Aménagement Majorée ( TAM) communale à taux très réduit   ( 5% au lieu de 20%) appliqué à cet immeuble: un cadeau au promoteur, des impôts en plus  pour les Fontenaisiens ?

     Cadeau au promoteur : une Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) communale à taux très réduit : 5% sera appliquée à cet immeuble. Cette taxe sera de l’ordre de 125 000 euros au lieu de 500 000 euros si la ville appliquait un taux de 20%, comme le font les villes voisines, et comme le demandent les Associatifs qui, quand ils étaient au Conseil Municipal, ont déposé par 3 fois un vœu pour porter à 20 % le taux de cette taxe dans les zones denses ( zones UA,UB,UC,UR).

Cela implique pour cette opération immobilière une perte de recette de l’ordre de 350 000 euros.

Ces recettes sont perdues ; et en même temps, la taxe foncière communale augmente de 18% cette année ; pour compenser ce type de « cadeau » ?

      Les exemples se multiplient dans toute la Ville, une surdensification d'ancien monde, inconsciente du changement climatique, oublieuse des risques sanitaires, peu soucieuse de l'intérêt des habitants. Mais "rassurez"-vous: alors que la résidence de personnes âgées du Val Content  est fermée et vidée depuis un an environ, elle  figure toujours dans l'annuaire Ehpad du Département ** mis à jour le 14 octobre 2021 !

Suzanne Bourdet       Michel Faye

*http://www.pourfontenay.fr/blog/demande-de-permis-de-construire-dun-imme...

images: au début: résidence ARPAVIE qui va être détruite,   facade Nord Est de l'immeuble" Flora" objet de ce permis

              dans le texte: localisation de cet immeuble à la pointe Nord-Ouest de la cité du Val Content  et plan de masse de cet immeuble.

  source: dossier de ce permis de construire

  ** https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-ehpad-et-maisons-d...