Une modification du PLU d’une ville peut être engagée à la demande du maire, sur arrêté du Président du Territoire.

Le 11 février 2020, le président du Territoire Vallée Sud Grand Paris signait un arrêté (référence A 05/2020) portant l’engagement de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fontenay-aux-Roses.

D’après cet arrêté, la modification du PLU aurait notamment pour objet les points suivants :

• Diminuer la hauteur des constructions en zone UB* (zone d’entrée de Ville) sur le secteur de la rue du Capitaine Paoli. C’est ce que demandent les habitants concernés.
• Réduire la règle de l’épannelage, c’est-à-dire réduire les possibilités de construction d’un étage supplémentaire qui dépasse la hauteur définie par le PLU.
• Modifier les règles d’emprise au sol dans la zone UE (zone pavillonnaire) en fonction de la superficie des terrains. L’arrêté ne précise pas s’il s’agit d’augmenter ou de diminuer cette emprise.
• Compléter le rapport de présentation du PLU par une analyse plus fine des capacités de densification et de mutation de l’ensemble des secteurs bâtis de la Ville. S’agira-t-il de démolir des pavillons ou autres, pour augmenter encore plus la densification en les remplaçant par des immeubles massifs** ?

La loi prévoit alors d’organiser une concertation préalable avec, a minima, les modalités suivantes :

• Une information et une parution dans le journal municipal et le site internet de la Ville
• Une réunion publique

Ensuite le projet de modification sera soumis à enquête publique pendant un mois.

Enfin, à l’issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur sera soumis pour approbation au Conseil Territorial Vallée Sud Grand Paris

A ce jour, rien n’a été lancé. Aucune information municipale, ni dans le F-Mag, ni sur le site de la Ville.

Suzanne Bourdet    Michel Faye

* En fait, la rue du Capitaine Paoli est en zone UC (hauteur maximale 15m) alors que la zone UB permet une hauteur de 18m.

**Par exemple, démolitions en cours, accordées ou demandées de pavillons rue Boucicaut, d’un hôtel avenue Dolivet, pour laisser la place à des immeubles de 30 à 167 logements.