Claire Hédon, Défenseure des droits 2/ Enfants et personnes vulnérables
Atteintes aux droits des jeunes enfants et des personnes vulnérables
Quels moyens pour les personnes vulnérables, jeunes enfants, personnes dépendantes, personnes porteuses de handicap ? La Défenseure des droits évoque les moyens humains, en EHPAD comme en crèches.
En 2022, le scandale de certains Ehpad, notamment dans les établissements privés à but lucratif, a été dénoncé par le livre choc d’un journaliste*.
En 2023, concernant la petite-enfance, un constat très complet, et parfois accablant, a été dressé par l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) à partir des témoignages de plusieurs milliers de professionnels travaillant dans des crèches**. Ce rapport met le doigt sur des situations de maltraitance de jeunes enfants comme dans le cas des personnes âgées dépendantes.
La Défenseure des droits et le rapport de l’IGAS vont dans le même sens
La Défenseure des droits, à propos des services publics en général:
« Il faut se poser la question des effectifs dans les services publics. D’autant que l’on continue à fermer des accueils ou à les limiter. On dit souvent que les gens « renoncent » à leurs droits, mais je l’analyse autrement : ils sont entravés dans leurs démarches ».
La Défenseure des droits, à propos de la petite enfance, des Ehpad et des personnes porteuses de handicap*** :
« Le premier point, c’est la question du taux d’encadrement. On l’a dit sur les Ehpad, être bien traitant suppose d’avoir des moyens humains suffisants. C’est pareil dans les crèches.
Le deuxième point c’est comment faire pour que les aides-soignantes, les AESH aient un salaire correct ? Renforcer l’attractivité de ces métiers est un début de réponse au problème ».
La Défenseure des droits a aussi traité des discriminations de toutes sortes, notamment dans le cadre des droits de congés parentaux (maternité et paternité). Elle a rendu récemment sa première décision relative à une discrimination en raison d’un congé paternité.
Le rapport de l’IGAS, de son côté, conseille notamment de renforcer les contrôles, relever les taux d’encadrement et le niveau de qualification des professionnels, et conditionner le financement des établissements à des objectifs de qualité.
Il appelle aussi à remédier au manque d’attractivité des métiers de la petite enfance****.
Notre commentaire : Tout le monde en parle, mais les « petites mains » dans leur ensemble (à l’hôpital, dans les métiers du soin, dans les métiers liés aux déchets …) , restent toujours aussi mal récompensées de leurs efforts.
L’accueil des enfants (crèches et périscolaire) à Fontenay
Crèches
A Fontenay, le maire ferme de plus en plus de places de crèches, En 2016. il y avait 227 places***** en crèches municipales ; fin 2022 il n’y a plus que 175 places en crèches municipales****** soit disparition de 52 places dans les crèches municipales. Des centaines de milliers d’euros économisés au détriment des enfants et de leurs parents.
Rappelons aussi que le maire a fermé la crèche de l’allée fleurie « pour la rénover » pour la rouvrir dans de meilleures conditions. Sauf que le maire n’a jamais ni rénové, ni rouvert la crèche de l’Allée Fleurie : 60 berceaux en moins. S’il avait tenu parole, la Ville de Fontenay aurait 60 berceaux de plus !
Assistantes maternelles
A Fontenay, le maire refuse à un groupe d’assistantes maternelles organisées en association, l’éveil des lutins, de disposer, comme les années précédentes d’une salle municipale 2 matinées par semaine. Cette année, ce n’est plus qu’une matinée par semaine et en plus cette association doit payer la nouvelle taxe municipale appelée « Contribution énergie ». L’augmentation de 10% des tarifs municipaux, l’augmentation de 38,7% de la taxe foncière locale ne suffisent-elles pas au maire ?
Périscolaire de 3 à 11 ans
A Fontenay, pour le périscolaire, le maire a installé une structure privée en parallèle du périscolaire municipal en particulier pendant les vacances scolaires. Cette structure a son siège national à Bourg-la-Reine. Elle reçoit de la mairie de Fontenay une subvention de 22 000 euros, et elle reçoit du département une subvention de 5000 euros. Certaines familles voudraient profiter des offres de ce groupe privé, mais n’en ont pas les moyens. Et si la mairie développait un périscolaire de personnels tous bien formés, bien payés, et dotés de moyens matériels suffisants pour offrir des activités de qualité à tous les enfants ?
Pour mémoire, de 2014 à 2018, les enfants de Fontenay avaient bénéficié, gratuitement pour tous, de 3 heures par semaine d’activités éducatives, culturelles, scientifiques, sportives (NAP = Nouvelles Activités Périscolaires) pilotées par deux élues associatives de la ville. Cela pendant 36 semaines par an. Ces NAP existent encore dans certaines villes (notamment Sceaux et Paris). Ces NAP recevaient de l’Etat 100 euros de subventions par enfant et par an, la part de la Ville était de 50 euros par enfant et par an. Mais le maire les a supprimées en 2018, évidemment. C’est alors qu’il a introduit une structure privée payante, qui est loin de toucher tous les enfants.
A tous ceux qui disent que c’est trop cher, il convient de rappeler qu’investir sur l’éducation des enfants dès le plus jeune âge, avec une véritable reconnaissance des métiers de l’enfance et de la petite enfance, c’est investir sur l’avenir.
Myriam Montlouis Suzanne Bourdet Michel Faye
* Ehpad : Les fossoyeurs par Victor Castanet, éditions Poche augmentée, 25 janvier 2023
**Crèches: rapport IGAS : https://igas.gouv.fr/Qualite-de-l-accueil-et-prevention-de-la-maltraitance-institutionnelle-dans-les.html
*****Fin 2016 : 227 places en crèches municipales: Allée Fleurie 60 places, Oasis 25 places, Paradis 30 places, Gabriel Péri 52 places et Pervenches 60 places.
******Fin 2022 : 175 places en crèches municipales, nombre indiqué par la conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance lors de la séance du Conseil municipal du 9 mars 2023.
Image de texte : pourfontenay
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