Le 29 décembre 2022, le maire  accorde un permis de construire* pour un ensemble immobilier de 20 m de hauteur, comportant 35 logements et une petite cellule commerciale de 49 m² sur un terrain de 1175 m² situé 4 bis à 8 place du Général De Gaulle et le long de la ruelle de la demi-Lune.

       Sa surface de plancher est de 2612 m² . C’est une opération immobilière très dense avec très peu d’espace vert de pleine terre.

        L’immeuble  concerné par ce projet est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité d’un monument historique.[ Ici le Château La Boissière situé à moins de 8 m de cet immeuble.]

        Le bénéficiaire de ce permis de construire est le promoteur  « ADIM Paris IDF Habitat Réalisations » ( Groupe VINCI)  représenté par madame Sylvie Le Monnier demeurant 83-85 rue Henri Barbusse 92000 Nanterre.

       La référence de ce permis de construire est PC 092 032 22 00016.

      Ci- après le plan de masse et des façades de l’ensemble immobilier projeté :

         Devant ce projet immobilier massif, dont l’intégration est discutable*, des riverains ont déposé des recours gracieux auprès du maire. Le maire a rejeté un de ces recours gracieux le 7 avril 2023.

         Ces riverains ont donc dû déposer le 8 juin 2023  un recours contentieux. Ils  mettent en exergue des faits pouvant amener à l’annulation de ce projet : voir les arguments avancés listés dans la page 2** du jugement du tribunal Administratif, en particulier le non respect de la distances des façades aux limites séparatives.

       L’audience du tribunal administratif de Cergy Pontoise a eu lieu le 4 novembre 2024,  et le jugement** a été rendu 3 semaines plus tard

Le jugement du tribunal du 25 novembre 2024**

         La décision du tribunal tient en 3 articles

        L’article 1  indique que l’arrêté du 29 décembre 2022 [ l’arrêté octroyant le permis de construire]  est annulé, en tant qu’il méconnait les dispositions de l’article UA 3.4.2 du règlement du Plan Local d’Urbanisme ( PLU) de la commune de Fontenay-aux-Roses.

       L’article 2 précise que la commune de Fontenay-aux-Roses doit payer 1500 euros  aux requérants. Si le maire avait accepté le recours gracieux, la ville aurait fait 1500 euros d’économie ! Le maire aurait mieux fait de ne pas s’entêter : c’est les Fontenaisiens, par leurs impôts qui payent les conséquences de cet entêtement.

     L’article 3 rejette les demandes de la mairie contre les requérants.

Cette annulation était-elle prévisible ?

      Les dispositions de l’article UA 3.4.2 indique qu’une façade ayant des baies principales (fenêtres de chambre, de séjour par exemple), la distance entre tout point de cette façade aux limites séparatives doit être au moins égale à 8 m. Or, plusieurs façades de ce projet ne respectent pas cette règle, voir page 5 du jugement**,  où certaines distances sont de 6 m au lieu de 8 m !

      Ce non-respect entraine l’annulation du permis de construire de ce projet immobilier.

     Difficile de comprendre pourquoi le maire avait octroyé ce projet au promoteur, et difficile de comprendre pourquoi le maire, dûment prévenu, avait rejeté le recours gracieux. Pourquoi un tel entêtement ?

    Saluons l’action, justifiée et gagnante, des riverains : le château la Boissière, au cœur même de la ville, se trouve du même coup respecté, du moins pour le moment.

Suzanne Bourdet      Michel Faye

* https://www.pourfontenay.fr/blog/permis-de-construire-accorde-pour-la-co...

** https://www.pourfontenay.fr/sites/default/files/dossiers/jugement_du_tri...

image de titre : plaquette promotionnelle Green Métropole

images de texte: dossier du permis de construire et Pour Fontenay