2014 : Lors des élections municipales, des conseils municipaux  de même majorité politique ( LR/UDI) sont élues à Clamart et à Fontenay, les maires sont Mr Berger  ( LR) à Clamart et Mr Vastel ( UDI) à Fontenay. Tous deux ont été réélus en 2020. Ces deux villes sont mitoyennes et ont une sociologie comparable*.

Les  deux  principaux impôts communaux sont  la taxe foncière locale (payée par les propriétaires)  et la Taxe d’Aménagement Majorée (payée à plus de 95% par les promoteurs).

- Quelle a été l’évolution du taux de la Taxe foncière communale à Clamart et à Fontenay ?

- Quel est le taux de Taxe d’Aménagement Majorée à Clamart et à Fontenay ?

Evolution du taux de Taxe Foncière ( TF) communale entre 2020 et 2023

Clamart : 0% d’augmentation

          A Clamart, le taux de la taxe foncière communale est inchangé depuis 10 ans : il était en 2014 de 15,90% ; il était de 15,90% en 2020 Il est toujours de 15,90% en 2023 (vote du Conseil municipal de Clamart le 6 avril 2023)

Fontenay : + 63,7% d’augmentation

          A Fontenay, le taux de la taxe foncière communale a augmenté 4 fois en 10 ans : il était de 15,27% en 2014, de 17,5% en 2020, de 20,65% en 2021 et il passe à 28,65% en 2023 ! soit une augmentation de plus de 86% de 2014 à 2023.

        De 2020 à 2023, ce taux a augmenté de plus de 63% en passant de 17,5% à 28,65%. Entre 2020 et 2023 ces augmentations de taux de la taxe foncière communale ont rapporté plus de 7 millions d’euros à la ville, 7 millions prélevés sur les Fontenaisiens.

Taux de la Taxe d’Aménagement Majorée ( TAM)

 Clamart :  20%  ( taux maximal ) dans les zones denses**

Les zones denses sont les zones où se construisent les immeubles : ce sont les zones où les promoteurs interviennent.

Pour les zones pavillonnaires le taux est  de 5%

Fontenay : 5%(taux très réduit)  dans pratiquement tout Fontenay, sauf 3 petits secteurs à 9% 

Donc à Fontenay, dans la plupart des cas, les promoteurs n’ont qu’une (TAM) à taux très réduit (5%) à payer , soit 4 fois moins qu’à Clamart !

Résultat entre 2020 et 2023 la ville a perdu 7 millions de recettes fiscales***. Recettes que la ville aurait eues si le maire avait fait le même choix que celui de Clamart, c’est-à-dire de fixer le taux maximal à 20% pour la taxe d’Aménagement Majorée, pour toutes les zones denses**

La hausse du taux de la taxe foncière communale a entrainé un prélèvement d’impôt supplémentaire sur les Fontenaisiens pratiquement égaux aux pertes de recettes fiscales dues au choix du maire de n’imposer que très faiblement les promoteurs.

Ce n’est ni la crise Covid, ni la Guerre en Ukraine, ni la crise énergétique, qui sont en cause ici. Elles ont impacté toutes les communes, Clamart comme Fontenay.

C’est bien le choix du maire de maintenir  une Taxe d’Aménagement Majorée à taux très réduit aux promoteurs, tout en augmentant  très fortement le taux de la taxe foncière communale payée par les Fontenaisiens: Il s’agit même de la plus forte augmentation du département, que ce soit entre 2020 et 2023 ou que ce soit entre 2022 et 2023 !

Surdensifier notre ville et y réduire les espaces verts, tout en augmentant très fortement les impôts des Fontenaisiens ?  C’est le choix du maire, ce n’est pas le nôtre.

Suzanne Bourdet     Michel Faye

*L’Indice de Positionnement Social ( IPS)  des écoles de Clamart est compris entre 91,2 et 141,7 et celui des écoles de Fontenay est compris entre 103,1 et 141,4. Ces 2 villes ont bien une sociologie comparable.

** zones denses : zones UA, UR, UB,UC du PLU ( Plan Local d’Urbanisme)

***http://www.pourfontenay.fr/blog/quand-le-maire-prefere-surtaxer-les-font...s