Transfert d’une attribution municipale à un mandataire de droit privé

          Lors du conseil municipal du 27 juin, le maire et sa majorité ont voté un contrat** de mandat de maitrise d’ouvrage à Vallée Sud Aménagement  concernant la faisabilité  d’une cuisine centrale industrielle - fabrication de plusieurs millions de repas par an - avec la société de droit privé SPL Vallée Sud Aménagement.

        La Ville de Fontenay, collectivité publique, transfère à un mandataire de droit privé, l’exercice, en son nom et pour son compte, de ses attributions de maitre d’ouvrage pour cette étude de faisabilité. La Ville étant actionnaire de ce mandataire, pas de mise en concurrence. Coût pour la Ville : 90 930 euros TTC dont 21 630 euros TTC d’honoraires. C’est de l’argent public, l’argent de l’impôt des Fontenaisiens, qui paye ce contrat.

Transfert d’attribution municipale à un mandataire de droit privé, c’est ainsi que le maire conçoit « l’alternative locale ».

Verrouillage, voire manipulation de l’information

        Ce contrat contient un article, l’article 9,  qui organise le verrouillage des résultats des  études liées à ce contrat.  Il précise notamment :

« Toute publication ou communication d’informations relatives aux études est soumise à l’accord préalable écrit de la Ville de Fontenay-aux-Roses ». Le maire verrouille l’information.

       Plus loin, il est écrit :

« La ville de Fontenay-aux-Roses peut demander la suppression ou la modification de certaines informations, dont la divulgation serait de nature à porter préjudice à l’exploitation, dans de bonnes conditions, des résultats des dites études » . Le maire veut pouvoir manipuler l’information.

        Bref, il faut que les études et les données délivrées par ce contrat aillent dans le sens voulu par le maire et les élus de sa majorité, c’est-à-dire allant dans le sens de la réalisation de cette cuisine centrale industrielle, quitte à aggraver la situation financière de la Ville. Ce n’est pas un souci pour le maire, il pourra :

                               - augmenter les impôts locaux

                               - augmenter les tarifs de cantine et autres,

                               - augmenter la dette de la ville,

                             -  réduire la qualité des repas fournis…

Verrouillage et modification de l’information c’est ainsi que le maire conçoit « la démocratie en temps réel »

Et si le maire*** mettait en application une mesure qu’il préconisait dans sa liste de promesses lors des élections législatives : un référendum local

Dans son tract**** pour le premier tour des élections législatives du 12 juin 2022 , le maire écrit :

Je m’engage à mettre en place les moyens de consultations locales, tel le référendum local, qui détermineront le choix des options que je défendrai » ( les mots mis en évidence l’ont été mis ainsi par le maire lui-même)

Chiche ! Que le maire organise un référendum local pour savoir si les fontenaisiens veulent la construction d’une cuisine industrielle ou s’ils veulent garder leur cuisine centrale actuelle.

Que le maire mette ainsi en application ses promesses de campagne pour devenir député.

Suzanne Bourdet      Michel Faye

• http://www.pourfontenay.fr/blog/faut-il-construire-une-cuisine-centrale-...
• Texte complet du contrat en annexe de :la délibération 7 de la séance du conseil municipal du 27 juin 2022 .
• Pour rappel, le maire a obtenu moins de 6­% des voix lors du premier tour des élections législatives ( 15% à Fontenay) et a été sèchement éliminé.
• Tract distribué par le maire et ses soutiens lors de la campagne des élections législatives de juiin 2022.

 Image: une proposition du cabinet Propolis  pour l'implantation de l' UCP ( Unité Centrale de Production, autre nom de la cuisine centrale industrielle...) en date de juillet 2017, ( source internet) et gabarit d'un camion de livraison.