Ilot Lombart-Potiers / 2 Deux élus de Fontenay pris en flagrant conflits d’intérêt ?
Les grandes lignes de cette opération immobilière
En modifiant les régles de l’Urbanisme en passant du Plan Local d’Urbanisme : PLU 2017 en vigueur actuellement au Plan Local d’Urbanisme intercommunal ( PLUi) le maire veut transformer un quartier pavillonnaire , l’ilot Lombart-Potiers délimité par l’avenue Lombart et la rue des potiers, en quartier bétonné avec une succession d’immeubles pouvant atteindre 26 m de hauteur. Plus de détails dans un article en date du 7 décembre 2023 sur ce blog*.
178 appartements sont prévus tous en accession à la propriété privée : aucun logement social.
Le Gymnase Jean Fournier qui est situé dans l’emprise du projet sera détruit.
Le square des Anciens Combattants Espace Boisé Classé est dégradé en espace paysagé protégé impliquant une protection réduite des arbres et des espaces verts
La Surface minimale d’espaces verts au sol est fortement réduite ; elle passe de 50% à 15%, de même que la surface minimale d’espaces verts de pleine terre qui passe de 30% à 15%.
rue des Potiers ?
Par ce bétonnage à outrance, 85% du sol pourra être bétonné ! Cela va à l’encontre de la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la diversité. Il n’y a plus beaucoup d’oiseaux à Fontenay, avec ce type d’opération immobilière il n’y en aura plus du tout!
Toute l’hypocrisie des discours officiels est mise à jour avec ce type d’opération immobilière !
Qui est derrière cette opération immobilière ?
Un groupe de 3 sociétés manage ce projet immobilier :
- La société Pitch Immo, promoteur immobilier
- Le groupe LE BOZEC
Ces 3 sociétés sont des sociétés à but lucratif : elles peuvent verser des dividendes à leurs actionnaires, dividendes d’autant plus importants que les profits sont grands.
Ce sont ces 3 sociétés qui ont formulé le 6 septembre 2023*** l’offre d’acquisition des terrains municipaux pour réaliser cette opération immobilière, offre d’acquisition acceptée lors d’une délibération votée le 7 décembre 2023**** par le Conseil municipal de Fontenay.
Vallée-Sud-DEVELOPPEMENT est une société anonyme d’économie mixte locale au capital de 29 millions d’euros créée par le Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris. Elle a 3 activités :
- activité de foncières commerciales (rachats de murs et fonds de commerces)
- activité de réserve foncière
- activité de promotion immobilière
C’est dans le cadre de son activité de promotion immobilière que Vallée-Sud-DEVELOPPEMENT intervient ici.
Conflits d’intérêt pour deux élus de Fontenay-aux-Roses ?
Monsieur Laurent Vastel est maire de Fontenay-aux-Roses, il est aussi administrateur de la société anonyme Vallée-Sud-DEVELOPPEMENT.
Madame Muriel Guilleminot est maire-adjointe à Fontenay-aux-Roses, elle est aussi administratrice de la société anonyme Vallée-Sud-DEVELOPPEMENT.
Conflits d’intérêt potentiels ?
- En tant qu’administrateurs de Vallée-Sud-DEVELOPPEMENT , ils doivent défendre les intérêts de cette société, soit dans le cas présent acheter le moins cher possible les terrains municipaux, construire des immeubles d’accession à la propriété privée (la construction de logements sociaux étant en général moins rentable), densifier le plus possible, échelonner les paiements sur plusieurs années sans prévoir d’indexation.
C’est ce qui s’est passé :
- le prix proposé et accepté par la ville, est inférieur à l’estimation de France Domaine,
- aucun logement social n’est prévu
- la surface minimale des espaces verts de pleine terre passe de 30% à 15%, la hauteur maximale des bâtiments passe de 10 m à 26 m, etc…
- le paiement des terrains municipaux sont échelonnés sur plusieurs années sans indexation.
- En tant qu’élus de Fontenay-aux-Roses, ils doivent défendre les intérêts de la ville et l’intérêt général soit dans le cas présent vendre les terrains municipaux le plus cher possible à une valeur supérieure ou égale à la valeur estimée par France Domaine ; de prévoir la réalisation logements sociaux ; d’éviter une densification excessive, et en cas de paiement échelonné, de prévoir une indexation des sommes dues pour tenir compte de l’inflation.
C’est ce qui NE s’est PAS passé :
-le prix accepté par la ville est inférieur à l’estimation de France Domaine, tant pis pour les finances de la ville : on pourra toujours augmenter les impôts locaux***
-aucun logement social n’est prévu, tant pis pour celles et ceux qui attendent un logement social
-la surface minimale des espaces verts de pleine terre passe de 30% à 15%, la hauteur maximale des bâtiments passe de 10 m à 26 m, etc…tant pis pour la qualité de vie, la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité
- le paiement des terrains municipaux sont échelonnés sur plusieurs années sans indexation, tant pis pour les finances de la ville : on pourra toujours augmenter les impôts locaux.
Ces élus sont-ils en conflits d’intérêt ? A vous de juger !
En tout cas, leurs choix impactent directement la vie de nombreux fontenaisiens
Suzanne Bourdet Michel Faye
*https://www.pourfontenay.fr/blog/non-au-projet-surdensificateur-ilot-lom...
*** https://www.pourfontenay.fr/sites/default/files/dossiers/lettre_6_septem...
Images : dossier ilot lombart potiers
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