FAIRE VIVRE la DEMOCRATIE LOCALE
Reprenons et complétons notre charte de la démocratie locale (qui existe depuis 2008)
1 – L’information, pourquoi, comment?
Une fois informés, les citoyens possèdent un pouvoir considérable. Fred Vargas, We demain
* Depuis 2014, nous avons obtenu la publication des permis de construire, mais bien d’autres points restent opaques: actions du Territoire, réunions de la CLI, présentation des grands projets.
* Depuis 2014, l’UAF a tenu plus de 40 réunions. Les élus Associatifs et Citoyens sont à l’écoute de tous et apportent leur aide et soutiens à ceux qui les contactent. Nous n’avons pas attendu la dernière année du mandat pour être à l’écoute des fontenaisiens,
* Urgence : Faire du F-Mag un journal d’information plurielle, et non un journal de propagande.
2 – La concertation et ses outils
Sans démocratie participative, on se prive des idées et compétences des habitants, et de leurs associations.
* Commissions municipales : Dans toutes les mandatures précédentes comme dans celle qui se termine, des élus trop absents, service minimum, exercice « convenu », aucun échange de fond, aucune créativité, démocratie étranglée.
* Pour revivifier ces commissions, les ouvrir aux associations concernées par le domaine de la commission.
* De façon générale, le fait d’être élu pour 6 ans ne donne pas tous les droits. Il ne s’agit pas d’instrumentaliser des bureaux d’étude, mais d’informer en amont, consulter et élaborer avec toutes les parties prenantes.
3 – Le Conseil Municipal
Le temps des maires-vice-président du Territoire-Conseiller départemental et gardant une activité extérieure est révolu.
* La/Le maire, sera maire à plein temps . Un(e) autre élu(e) s’occupera des sujets qui dépendent du Territoire, urbanisme, transports, voirie par exemple. et représentera la Ville au bureau du Territoire.
* Ni la/le maire, ni le/la représentant(e) de la ville au bureau du Territoire ne briguera le mandat de conseiller départemental, ni aucun autre mandat électif.Pas de cumul des mandats.
* Les compétences de chaque élu seront valorisées.
Besoins, moyens et arbitrages doivent être étudiés avec l’opposition, avec les comités d’habitants, et lors de réunions mairie-habitants. Un travail de fond, où on s’écoute réellement les uns les autres.
4 – Aide et soutien aux associations
Le numérique multiplie les liens « faibles », mais les associations créent des liens « forts ».
* Respecter toutes les associations, favoriser leur développement. Sans esprit de récupération politicienne.
* Rendre aux habitants les locaux de l’ancien Conservatoire Soubise, dans le cadre d’un projet global d’intérêt général, incluant une charte propre à ce lieu.
5 – La démocratie directe dans la vie publique locale
Concevoir, déployer et évaluer chaque action collective pour adapter, améliorer, innover. Pas pour sanctionner.
* Délibération citoyenne: les citoyens, si 2% du corps électoral ( environ 300 signataires), pourront proposer un sujet de délibération au Conseil Municipal.
* Pétition et recours: la loi durcit les règles, donnant toujours plus (trop) de pouvoir au seul maire. Il revient au maire de privilégier la concertation plutôt que le passage en force. D’où l’importance des élections municipales.
* Consultation ou référendum local: sur un sujet complexe ou sensible, partager toutes les informations (transparence), organiser des débats publics, puis une consultation pour avis ou un référendum décisionnel (loi du 1er août 2003).
6 – Grandes décisions municipales, quels débats publics?
POS, PLU, suppression récente des NAP ont été autant d’exemples de débats tronqués ou biaisés. Nous voulons:
* Informer des différents points de vue, des coûts et des choix possibles, en mettant en regard besoins et moyens.
* Organiser des débats citoyens non pour imposer le point de vue du maire, mais pour proposer des pistes d’actions concrètes et construire ensemble la meilleure solution.
* Pas de dépenses de promotion partisane ou autre détournement de démocratie.
Réagissez, intervenez,participez!
