Au Conseil Municipal du 4 mars 2021 a eu lieu le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB). Cela permet de faire le bilan de la fin du mandat précédent et de prévoir les orientations du budget 2021.

Bilan de la fin du mandat précédent : forte dérive financière

Entre fin 2018 et fin 2020, la dette de la ville a explosé, passant de 20,6 millions d’euros* à plus de 28 millions d’euros (28,2 millions d’euros précisément) soit une hausse de 36,9 % ! Alors que, pendant ces 2 années, l’inflation n’a été que de 1,6 %. Par rapport à l’inflation, c’est la plus forte hausse, et de loin, qu’ait subie l’endettement de la Ville.

Pourquoi une telle hausse de la dette ?

• La Ville a refusé d’imposer aux promoteurs une taxe d’Aménagement Majorée (TAM) aux taux maximal de 20% comme le font la plupart des villes voisines comme Bagneux, Clamart... Avec un taux à  5%, la ville a perdu plusieurs millions d’euros de recettes, millions d’euros qui auraient permis de réduire l’endettement de la Ville
• La ville s’est lancée dans une politique de travaux d’esthétique urbaine mal ficelée en terme de budgets et insensible à la lutte contre le changement climatique :

                                    - Places minérales sans ou avec peu d’arbres,

                                   -  Equipements mal isolés, comme la passoire thermique que constitue la halle sportive du Panorama,

                                   - Budgets initiaux sous évalués : le coût final de la rénovation du gymnase du Parc va être de plusieurs millions supérieur au coût initialement prévu.

          Le maire-adjoint de quartier en charge des finances à cette époque a laissé faire et n’a jamais alerté sur cette dérive financière. Il n’a même pas alerté sur l’énorme trop perçu de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères prélevée par le Territoire (La TEOM  représente plus du quart de la Taxe Foncière) : cela a entrainé un prélèvement indu de plusieurs millions d’euros sur les Fontenaisiens (voir notre blog du 16 février 2021*). A propos de la population de la ville, le même élu explique dans un article que des données de l’INSEE sont fausses, et utilise ces données dans d’autres articles pour promouvoir la densification de la ville.

Orientations du budget 2021 : augmentation des impôts, nouvelle augmentation de la dette, mais toujours pas d’imposition de la TAM au taux maximum pour les promoteurs.

 La ville a prévu de dépenser plus de 150 millions d’euros en investissement sur 10 ans dont 100 millions à la charge de la Ville*/ voir la liste de projets dans notre dossier DOB 2021 ***. En réalité nettement plus car il y a presque toujours des dépassements de budget, dépassements qui peuvent atteindre des centaines voire des millions d’euros par rapport au budget initial prévu de l’opération. Cela sans compter le remboursement de la dette qui dépasse désormais 2 millions d’euros chaque année.

A Fontenay, les dépenses de fonctionnement sont relativement faibles, inférieures de 20% par rapport à la moyenne du département. Or, ces dépenses risquent fort d’augmenter du fait des conséquences de la pandémie.

Pour 2021 entre les investissements et le remboursement de la dette il faut trouver plus de 13 millions d’euros (voir notre dossier DOB 2021) ***

La ville cherche au moins 6 millions d’euros de recettes nouvelles :

• Par prélèvement dans le fond de roulement qui n’est plus que de 5 millions d’euros
• Par augmentation de la dette : elle a déjà augmenté de 7,6 millions d’euros en 2 ans et il faudra la rembourser
• Par « l’autofinancement », mot savant qui veut dire nouvelle hausse d’impôts, c’est-à-dire hausse de la taxe foncière, la taxe d’habitation des résidences principales ayant été prise en charge par l’Etat pour augmenter le pouvoir d’achat des français. Le nouvel adjoint aux finances a déclaré que, comme les Fontenaisiens ne payent plus, ou ne vont plus payer la taxe d’habitation, on peut augmenter la taxe foncière. Bref ce que l’Etat a donné aux Fontenaisiens, le maire et sa majorité  de Fontenay peuvent le leur reprendre…

Par contre, majorité et minorité sont curieusement d’accord pour ne pas imposer aux promoteurs une taxe d’Aménagement Majorée (TAM) au « fameux » taux maximal de 20% ***. Cela prive la Ville d’une recette de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Les projets d’investissements prévus sont-ils tous essentiels et indispensables ?

ET … malgré toutes ces difficultés financières, tous les élus de la majorité se sont votés dès juillet 2020 une confortable augmentation de l’enveloppe de leurs indemnités, + 15%, soit 36 000 euros supplémentaires****. Beau pied de nez aux Fontenaisiens.

Suzanne Bourdet     Michel Faye

* http://www.pourfontenay.fr/blog/ordures-menageres-teom-le-territoire-val...

** http://www.pourfontenay.fr/sites/default/files/dossiers/dossier_dob_2021...

*** https://www.youtube.com/watch?v=NaHV1sJOzKM&list=PLI5dbIW5MI47RoC8qi-J9B...

**** https://www.fontenay-aux-roses.fr/fileadmin/fontenay/MEDIA/vie_citoyenne...