Permis de construire demandé :

3 novembre 2020 : affichage en mairie d’une demande de permis de construire d’un immeuble de 45 logements sur 4 niveaux (Rez-de-chaussée + 3 étages) au 16, 18, 20 avenue Foch, avec un parking de 62 places réparties sur 2 niveaux. La surface du terrain est de 1 360 m².

Cette construction implique la destruction de 3 pavillons.

Le demandeur est la société CFD Immobilier, 86 rue du Dôme 92100 Boulogne Billancourt. La demande de ce permis de construire est datée du 3 novembre 2020.

La référence de cette demande de permis de construire est 092 032 20 00019.

Interrogations liées à cette demande de permis de construire

Cette demande concerne un immeuble qui serait construit en zone UD du PLU*.

Or la zone UD est « une zone d’habitat peu dense de petit parcellaire de constructions individuelles réalisées en ordre discontinu dans laquelle sont admis sous certaines conditions, de petits immeubles d’habitation collective » C’est la définition donnée par le PLU.

Or cette demande de permis va à l’envers de cette définition : le promoteur a réuni 3 petites parcelles, chacune entre 350 et 600 m², pour obtenir une grande parcelle de plus de 1 300 m².

De plus peut-on vraiment appeler « petit immeuble d’habitation collective » un immeuble de plus de 2000 m² de plancher, ayant 45 logements répartis sur 4 niveaux et 62 places de parking souterrain sur 2 niveaux ?

Enfin cet immeuble se trouve dans une zone soumise à un double risque : présence d’anciennes carrières et terrain soumis à un aléa fort de retrait-gonflement des argiles.

Bref est-il vraiment judicieux de faire cet immeuble qui ne respecte pas la définition de la zone UD et qui serait de plus bâti sur un terrain qui présente des risques avérés ?

Un refus de cette demande de permis de construire serait logique.

Surdensification du quartier Sorrières-Scarron.

En moins de 3 ans le maire a déjà délivré des permis de construire pour 266 logements et il y des demandes de permis de construire à l’instruction pour plus de 120 logements (124 précisément) soit au total 390 logements supplémentaires dans un délai de 2 à 3 ans. Soit une surdensification de 40% de ce quartier qui ne comporte pratiquement pas d’espaces verts.

D’autre part pour satisfaire les promoteurs, le maire et le conseil municipal continuent de refuser de leur appliquer la taxe d’aménagement majorée (TAM) au taux maximal de 20%, alors que des villes voisines l’appliquent, Bagneux et Clamart par exemple. Refuser de voter la TAM à 20% c’est priver la Ville de ressources financières pour financer les équipements publics rendus nécessaires par l’augmentation de la population induite par cette densification.

Suzanne Bourdet  Michel Faye

*PLU : Plan Local d’Urbanisme