Mégabassines, pour qui, pour quoi ? La bataille de l’eau
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C’est l’été, le temps des vacances, des loisirs, des belles rencontres, des retrouvailles en famille ou entre amis. Mais aussi le temps des piscines dévoreuses d’eau, le temps des mégabassines encore plus dévoreuses d’eau, le temps des sècheresses. Bref, c’est le temps de réfléchir au partage équitable de l’eau.
Depuis des années, l’agriculture industrielle écrase l’agriculture paysanne
Entre pesticides, épuisement des sols et surconsommation d’eau, l’agriculture industrielle détruit les écosystèmes , mais fait des profits maxima.
Depuis quelques années, de grands exploitants agricoles stockent l’eau dans des mégabassines, accaparant ainsi l’eau des nappes phréatiques pour des cultures particulièrement gourmandes en eau. Depuis 2017, paysans et écologistes luttent contre cette appropriation du bien commun, y compris devant la justice. *
Pour ou contre les méga-bassines; exemple en Poitou-Charentes
Les protagonistes : Quelques gros exploitants agricoles, le préfet de Charente-Maritime, l’association Nature Environnement 17, le tribunal administratif de Poitiers, la cour d’appel de Bordeaux, la Ligue des droits de l’homme, et même l’ONU. Et un décret du gouvernement .
Les gros exploitants agricoles veulent produire toujours plus de maïs, de blé … Mais pour quoi ? En fait pour l’exportation. Les partisans des méga-bassines disent défendre une agriculture locale visant à maintenir l’élevage. Mais l’analyse de données administratives, agricoles et économiques montre un lien étroit entre les projets de bassines et une filière céréalière omniprésente dans la région, majoritairement tournée vers le marché international via le port céréalier de La Rochelle, en Charente-Maritime**.
Or, une méga-bassine, c’est un grand volume d’eau prélevée par quelques-uns (au détriment des autres) sur les nappes phréatiques, et avec une grande surface à ciel ouvert, donc beaucoup de pertes par évaporation :
Par un arrêté du 21 janvier 2019, le préfet de la Charente-Maritime a autorisé un projet de construction et d’exploitation de six réserves de substitution à usage agricole (aussi appelées « méga-bassines »), représentant un stockage total de 1,6 million de mètres cubes d’eau.
Saisi par l’association Nature Environnement 17, le tribunal administratif de Poitiers, par un jugement du 4 juin 2020, a annulé cet arrêté préfectoral au motif que le volume des « méga-bassines » projetées n’était pas conforme au règlement du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE, en vigueur depuis 1992) de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin, dont l’objet est notamment d’assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. La cour confirme le caractère excessif des volumes de prélèvement autorisés par l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime.
Le tribunal administratif de Poitiers rappelle que le règlement SAGE, auquel doivent être conformes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, limite les volumes prélevés à 80% du volume annuel maximal précédemment prélevé dans le milieu naturel. Après avoir invalidé la méthode de calcul des prélèvements réalisés antérieurement, qui avait conduit à surévaluer leur importance, la cour constate que les volumes de stockage de l’eau autorisés par l’arrêté préfectoral excèdent ce seuil de 80%.
21 février 2023, la cour d’appel de Bordeaux confirme l’arrêt du tribunal administratif de Poitiers, ce qui annule l’arrêté préfectoral autorisant ces méga-bassines . Qu’à cela ne tienne, le 25 mars 2023, l’Etat a marqué durement son « autorité » lors de la manifestation contre la méga-bassine de Sainte-Soline . Même la Ligue des droits de l'homme et l’ONU se sont inquiétées d'un "manque de retenue" et d'un usage "disproportionné" de la force par les gendarmes présents à Sainte-Soline. "En criminalisant les défenseurs de l'environnement, en discréditant ceux qui utilisent des formes conventionnelles et nouvelles de militantisme, on criminalise la cause qu'ils défendent", alertait Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l'environnement***. Alors, alors ?
- Un décret gouvernemental du 10 mai 2024 transfère la compétence de premier et dernier ressort au tribunal administratif de Paris, en créant un pôle spécialisé dans le contentieux des "méga-bassines" . De quoi agrandir la fracture entre Paris et la province, de quoi rassurer les gros intérêts financiers de l’agriculture industrielle, de quoi éloigner paysans et écologistes ?
- 19 juillet 2024 , nouvelle manifestation, calme, des paysans et écologistes à Sainte-Soline ; les forces de l’ordre ont tiré des grenades lacrymogènes sur les manifestants, ces grenades ont provoqué un incendie dans un champ de paille (info Préfecture de la Vienne). Les manifestants ont porté plainte contre le ministère de l’Intérieur.
Au fait, l’écologie est-elle punitive ?
L’écologie, ce n’est pas un faisceau de « contraintes » comme certains voudraient nous le faire croire. L’écologie, c’est un meilleur partage des richesses, plus respectueux des gens et de la planète. De l’eau pour quelques-uns, ou de l’eau pour tous ? Des nappes phréatiques contaminées par les pesticides (jusque dans certaines eaux en bouteille*****) ou une eau saine, et en quantité raisonnable, pour tous ? Des arrosages immodérés, ou des méthodes plus frugales en eau ?
Lecture d’été : L'écologie peut elle être populaire?, par Erwan Ruty, journaliste, essayiste (connu pour son Histoire des banlieues françaises, Les Pérégrines, 2020). Dans ce livre , l'auteur examine comment rendre possible une écologie populaire, qui améliore la qualité de vie de chacun, et pas seulement de quelques-uns ? Au fond, comment mieux partager les efforts et les bénéfices d’un développement durable pour tous ?
Suzanne Bourdet Michel Faye
*Une enquête journalistique fouillée de Reporterre, de Off Investigation et du Journaliste Sylvain Lapoix ; un film de Clarisse Feletin : Mégabassines, histoire secrète d’un mensonge d’État : le film en accès libre (reporterre.net)
** https://reporterre.net/Profits-export-et-grandes-cultures-les-vraies-raisons-des-megabassines
**** https://blog.gossement-avocats.com/blog/environnement/contentieux-le-gou...
***** https://www.pourfontenay.fr/blog/les-scandales-de-leau-minerale-en-boute...
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