Les faits

          Mercredi 7 février 2024, sur le site internet du Parisien, une journaliste, Marjorie Lenhardt , a publié un long article concernant une résidence immobilière composée de plusieurs maisons. Cette opération immobilière a été réalisée par un promoteur local «  Batisol Promotion », l’architecte étant Monsieur Guilleminot.

        Une version papier*, plus courte , a été publiée dans le journal Le Parisien en date du 7 février 2024

        En juillet 2017, une première demande de permis avait été déposée. Le maire-adjoint à l'urbanisme, qui était Michel Faye, avait refusé de signer ce permis [ le maire lui a retiré 2 mois plus tard sa délégation]. Ensuite, cette opération immobilière a fait l’objet de 4 permis de construire successifs : 1 signé par le premier adjoint, qui n’avait pas de délégation à l’urbanisme , le 30 octobre 2017 et 3 autres signés par le maire  le 27 juin 2018, le 24 décembre 2018 et encore un dernier le 24 décembre 2018. D’octobre 2017 à juin 2020 le maire n'a donné à aucun adjoint la délégation à l' Urbanisme.

        Les copropriétaires qui ont pu aménager en 2020 ont relevé tellement de malfaçons et ont eu tellement de doutes sur la conformité de cette résidence par rapport  aux documents d’urbanisme qu’un signalement a été effectué auprès du procureur de la République.

       Pour plus de détails et pour une information compléte voici, ci-après le texte publié sur le site internet du Parisien le  mercredi 7 février 2024 :

 

L’article du Parisien, version numérique, en date du 7 février 2024

Rebords de fenêtres en polystyrène, fissures… À Fontenay, des maisons à 700 000 euros truffées de malfaçons

Depuis leur emménagement à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) en 2020, les copropriétaires d’une résidence composée de maisons achetées sur plan vont de mauvaises surprises en déconvenues.

Par Marjorie Lenhardt

Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), décembre 2023. Depuis leur emménagement dans la résidence du 24, avenue Lombart, en 2020, François Devoto et Ousmaal Riad ont découvert maintes irrégularités. LP/M.L.

         En s’installant à Fontenay-aux-Roses à la sortie du premier confinement dans une résidence achetée sur plan , composée de maisons neuves individuelles avec jardin, cinq familles pensaient avoir trouvé un cadre agréable. À proximité du RER, de la roseraie, dans un quartier pavillonnaire plutôt cossu. Raté : depuis leur emménagement, les copropriétaires du 24, avenue Lombart, multiplient les déboires.

 

Des places de stationnement trop étroites

        L’état des lieux est éloquent : des appuis de fenêtres… en polystyrène peint ; de grandes fissures qui lézardent des murs neufs ; une terrasse s’affaissant de façon visible ; des places de stationnement trop étroites ; des trous au titre d’aérations… « Sincèrement, ce sont des maisons neuves à 700 000 euros, ça ? On s’est moqué de nous ! » peste Riad Ousmaal, un des copropriétaires.

Fontenay-aux-Roses, décembre 2023. Les appuis de fenêtre ont été faits en polystyrène. On peut y enfoncer les doigts. LP/M.L.

        Au sous-sol, en soulevant les regards d’évacuation, les copropriétaires ont découvert d’importants rejets d’eaux pluviales dans le réseau intérieur d'eaux usées, saturé en l’absence de raccordement au réseau d’assainissement, géré par l’intercommunalité. En mars 2022, un contrôle de Veolia a confirmé cette anomalie.

      Cette infraction au règlement du code de l’urbanisme a été relevée dans le procès-verbal dressé par les services de la ville de Fontenay et transmis au procureur de la République. Dans ce PV, il est aussi noté que la clôture n’est pas conforme au plan local d’urbanisme (PLU). Le promoteur, Batisol Promotion, indique au Parisien avoir pris l’initiative de faire nommer un expert judiciaire « pour déterminer l’étendue des désordres et les responsabilités encourues le cas échéant ».

      « Dans le cadre du débat contradictoire de l’expertise, il a été précisé à l’expert que le réseau intérieur des eaux pluviales est branché sur un bassin de rétention sur site. Ainsi, les eaux pluviales ne se déversent pas dans les eaux usées, assure Claude Boccarossa, le gérant de la société. Si j’avais été convié au constat de Veolia, j’aurais pu fournir les plans exécutés par le bureau d’études techniques. » Il admet malgré tout des « défaillances », mais elles relèvent, selon lui, de la responsabilité d’une entreprise en charge des travaux.

L’attestation de conformité est-elle… conforme ?

         Pas de quoi convaincre les copropriétaires. « Ils ont tout fait à l’économie, voilà pourquoi on se retrouve avec tous ces problèmes », tacle François Devoto, un autre acquéreur, président de l’association syndicale libre de la résidence. Ce dernier est d’autant plus remonté qu’il dit ne pas avoir obtenu l’étude — baptisée RT 2012 — attestant de la conformité des maisons. « Nous l’avons demandée à plusieurs reprises, au promoteur, à la mairie. Tout ce que nous avons obtenu est une attestation signée par l’architecte, une simple phrase assurant qu’il a bien pris en compte la norme. Ce n’est pas conforme à la réglementation thermique », réfute François Devoto, qui soupçonne un faux dans le but d’obtenir le permis.

         De son côté, la municipalité indique avoir bien reçu l’attestation RT 2012 dans le cadre de la délivrance du permis de construire. « La ville ne fait que contrôler la présence de l’attestation et n’a pas compétence pour étudier son bien-fondé et le respect effectif des normes RT », précise le cabinet du maire (UDI). « Ce point est à l’analyse de l’expert, qui déterminera si les professionnels de cette opération ont rempli, ou non, leurs obligations », ajoute Claude Boccarossa.

Fontenay-aux-Roses, décembre 2023. La résidence a été livrée en 2020 et présente déjà des fissures. LP/M.L.

          La défiance est d’autant plus forte chez les copropriétaires que l’architecte est le mari de la maire adjointe à la culture, Muriel Galante-Guilleminot. Selon eux, M. Guilleminot se serait à plusieurs reprises vanté, pendant le chantier, d’avoir fait intervenir son épouse en sa faveur.

        Des déclarations « sans aucun fondement », récuse la municipalité. « Bien au contraire, à la demande des élus, nos services leur ont accordé tout l’accompagnement possible. Mme Guilleminot n’est jamais entrée en contact avec le service urbanisme sur ce dossier et ne s’est placée à aucun moment en situation de conflit d’intérêts », insiste le cabinet de Laurent Vastel, le maire (UDI) de Fontenay.

 

Le promoteur dénonce un « acharnement »

          Mais les soupçons sont tenaces. Surtout depuis que les copropriétaires ont appris que l’ancien adjoint à l’urbanisme, Michel Faye, a refusé de signer le permis de construire de cette résidence en 2017. Il a en outre déposé une main courante dans laquelle il déclarait avoir subi des pressions, à la mairie, pour le signer. Des accusations que l’entourage du maire balaie, considérant que Michel Faye, bien que toujours adjoint à cette époque, était déjà entré dans une «phase d’opposition active ». Depuis, Michel Faye a été évincé. Le maire a repris la délégation, puis signé le permis de construire en question car il était «conforme au PLU ».

Fontenay-aux-Roses, décembre 2023. Dans une des maisons neuves du 24, avenue Lombart, un trou fait office de VMC. LP/M.L.

          Le signalement effectué au procureur devrait permettre de faire la lumière sur cette affaire. « L’objectif essentiel est d’engager la responsabilité du promoteur qui, seul, peut conduire les travaux de rattrapage attendus par les copropriétaires », estime la ville.

         Pour Claude Boccarossa, ce dossier prend des proportions jamais vues. Il a lui-même déposé plainte contre un des acquéreurs qui aurait saccagé son bureau en le menaçant. « Les désordres ou malfaçons sont malheureusement fréquents en matière de construction, ce qui donne lieu à de nombreux contentieux. Mais en quarante ans de métier, c’est la première fois que je suis confronté à un tel acharnement à titre personnel », dénonce-t-il.

 

Sur le Blog/site citoyen  Pour Fontenay   nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ce dossier.

 

Suzanne Bourdet   Michel Faye

 

*https://www.kiosque.leparisien.fr/data/70589/reader/reader.html?t=170794...

Photos Google, Le Parisien