Le 29 décembre 2022, un permis de construire * est accordé par la mairie pour un ensemble de 2 immeubles jouxtant le château Laboissière. Leur hauteur serait d’environ 19 mètres (R+4 et R+5) avec une surface de plancher habitable de 2612 mètres carrés pour 35 logements collectifs et sur un terrain de 1175 mètres carrés de superficie.

Plan de masse de l'mmeuble projeté par le promoteur ADIM-Vinci

         On pourrait donc supposer que le projet de construction a été lu et relu par les autorités compétentes, la commission des permis de construire d’une part, la mairie et les services techniques d’autre part, et que toutes les règles d’urbanisme sont respectées.

I. L’un des bâtiments longerait la ruelle de la Demi-Lune, dans la partie qui débouche sur la place du Général de Gaulle. La ruelle serait donc bordée d’un côté par un immeuble d’une hauteur de 19.50 m et de 29 mètres de longueur, et de l’autre par le mur d’enceinte du château. Or elle est particulièrement étroite à cet endroit : 2,65 m de large dans sa partie basse et 2,27 m de large dans sa partie haute.

    C’est là où le bât blesse.

Il est difficile de croire qu’un immeuble d’une hauteur de 19.50 m et de 29 mètres de longueur à faible distance du château et de sa cour ne va pas le dominer, disons même l’écraser de sa masse.

Cette ruelle est aussi un passage piétonnier très fréquenté car elle permet de se rendre en toute sécurité et confort sur la place, au marché, à la mairie, rues Boucicaut et Laboissière, avenue de Verdun. La construction prévue va transformer cette voie piétonne appréciée de tous en « canyon », avec courant d’air et humidité garantis.

Et pourtant…

L’OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) n°1 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) relative au « centre-ville et son attractivité commerciale » fixe comme objectif d’« améliorer la visibilité du patrimoine bâti ». Ce serait loin d’être le cas !

II. On comprend facilement que tout promoteur immobilier va chercher à rentabiliser au maximum son opération en maximisant les surfaces constructibles. Sur un terrain de dimensions données, il va donc s’approcher au maximum des limites séparatives avec les autres constructions et terrains avoisinants. C’est donc à la mairie de bien vérifier que les règles de construction définies dans le PLU de la ville sont respectées.

Et pourtant…

Le tribunal des référés, sollicité sur ce sujet par un fontenaisien, a jugé que les plans de construction figurant sur le permis de construire n’étaient pas compatibles avec le PLU. Il  a donc suspendu (par un arrêté en date du 18 juillet 2023) ce permis de construire pourtant accordé par la mairie. Les attendus juridiques sont difficiles à suivre dans le détail pour les profanes mais la justice a tranché. Le projet est donc bloqué en attendant la décision du tribunal administratif.

III. Qui a remarqué ces anomalies qui ont mené à une action judiciaire ?

Ce n’est pas le comité des permis de construire puisqu’il n’a pas eu le temps nécessaire pour examiner en détail le dossier lors de la séance du 10 Octobre 2022 et que les responsables municipaux lui ont assuré que « tout était en ordre ».

Ce n’est pas la mairie puisqu’elle a validé le permis de construire fin décembre 2022.

Ce n’est pas l’architecte des bâtiments de France. Dans un document** en date du  22 décembre 2022, il donne son accord avec la réserve que l’immeuble projeté devra être masqué depuis le château Laboissière par un écran végétal. Mais il ne tient pas compte du fait que « planter des arbres à haute tige sur toute la longueur de la limite parcellaire » imposera de reculer la façade de l’immeuble de plusieurs mètres. Une contrainte qui paraît difficile à accepter par le promoteur !

C’est un Fontenaisien agissant seul qui a alerté le tribunal des référés.

C’est un groupe de riverains qui a déposé collectivement un recours gracieux auprès de la mairie, puis un recours contentieux auprès du tribunal administratif. C’est d’ailleurs ce tribunal qui statuera sur le fond du dossier, courant 2024.

Que va devenir ce projet ? L’avenir nous le dira …

Cet exemple montre à quel point l’action des citoyens est indispensable pour vérifier la pertinence des permis de construire et l’adéquation des nouvelles constructions aux souhaits des habitants pour un lieu de vie agréable. 

Dans ce cas précis, il y a risque de dégradation environnementale du château Laboissière et de la ruelle de la Demi-Lune, ainsi que des conditions d’accès à la place du général de Gaulle. C’est bien l’ensemble des Fontenaisiens qui en seraient affectés.

Pour terminer, ces recours devant les tribunaux ont un coût non négligeable. Le groupe des riverains a dû sortir de sa poche plusieurs milliers d’Euros pour payer les honoraires du cabinet d’avocats qui a rédigé le recours contentieux. Ces recours nécessitent également beaucoup de temps et d’énergie à ceux qui les intentent.

Est-il normal que ce soit aux citoyens de payer de leurs deniers et de leur temps, une étude correcte des projets immobiliers sur le territoire de leur commune ?

Francis Rondelez

* Permis de construire accordé pour la construction d’un ensemble immobilier situé 4bis à 8 place du Général De Gaulle et le long de la ruelle de la demi-Lune.

** https://www.pourfontenay.fr/dossiers/avis-architecte-des-batiments-de-fr...