Comment est déterminée la taxe foncière communale

          La taxe foncière est déterminée en faisant le produit de la base d’imposition par le taux de la taxe foncière communale voté par la commune.

          La base d’imposition est fixée par les services de l’Etat. Elle est revalorisée chaque année pour tenir compte de l’inflation. Globalement elle suit l’inflation.

          Le taux global de la taxe foncière indiqué sur la feuille d’imposition est la somme du taux de la taxe foncière communale voté par la commune et du taux de la taxe foncière territoriale voté par le territoire.

 

 Taxe foncière communale  2022

• Taux de la taxe foncière communale 2022*

          En 2022 le taux global de la taxe foncière était de 27,73%, le taux de la taxe foncière territoriale était de 7,08%, donc le taux de la taxe foncière communale était de : 27,73% - 7,08%, soit 20,65%

        En 2022, le taux de la taxe foncière communale était de 20,65 %

 

• Taxe foncière communale payée en 2022.

          Soit un contribuable Fontenaisien ayant une base d’imposition en 2022 de 1000 euros

          La taxe foncière communale payée en 2022 par ce contribuable était: 

Base d’imposition 2022 x taux de la taxe foncière communale 2022 =  1000 euros x 20,65% 

        Soit 206,5 euros

 

Taxe foncière communale 2023

• Taux de la taxe foncière communale 2023

          En 2023 le taux global de la taxe foncière passe de 27,73% à 33,83%*. Le taux de la taxe foncière territoriale reste inchangé à 7,08%*

. Le taux de la taxe foncière communale 2023 est donc de 33,83% - 7,08% = 26,75%.

       En 2023, le taux de la taxe foncière communale est de 26,75 %

 

• Réévaluation de la base d’imposition

          En 2023, le gouvernement a réévalué les bases d’imposition de 7,1%.

          La base d’imposition de notre contribuable fontenaisien en 2023 passe de  1000 euros à 1000 euros + 1000 euros x  7,1%, c’est-à-dire à  1071 euros.

 

• Taxe foncière communale 2023

           Reprenons l’exemple d’un contribuable Fontenaisien ayant une base d’imposition en 2022 de 1000 euros devenue 1071 euros en 2023

           La taxe foncière communale payée en 2023 par ce contribuable est :

          Base d’imposition 2023 x taux de la taxe foncière communale 2023, soit :1071 euros x 26,75%

                  Soit  286,5 euros

 

Hausse de la taxe foncière communale entre 2022 et 2023

          Pour notre contribuable fontenaisien ci-avant, la hausse de la taxe foncière communale en 2023 par rapport à 2022 est de 286,5 – 206,5 = 80 euros

         Soit une hausse en pourcentage égale à  80/206,5 = 38,7%

Le maire et sa majorité ont donc choisi de faire subir en 2023 aux Fontenaisiens une hausse de plus de  38 % de la taxe foncière communale ! A comparer à une inflation prévue de 6% en 2023.

 

Evolution de la taxe foncière communale de 2020 à 2023

 

 

Tableau donnant la hausse de l’inflation et de la taxe foncière communale par rapport à l’année de référence 2020, année du début du mandat du maire et de sa majorité actuelle.

          On constate que, par rapport à  2020, la taxe foncière communale, celle qui est décidée par le maire, a augmenté de plus de 72%. A comparer avec une inflation de l’ordre de 14% pendant cette même période. Le maire et sa majorité augmentent donc la taxe foncière communale 5 fois plus que l’inflation ; vous lisez bien, 5 fois plus que l’inflation !

Ainsi, un contribuable fontenaisien dont la taxe foncière communale s’élevait à 2000 euros en 2020, va payer 3452 euros en 2023.

 Fontenay ville** championne de France de la hausse de la taxe foncière communale avec + 38% de hausse en 2023 et + 72% de hausse en 3 ans depuis 2020 ? Cet objectif n’était pas annoncé dans le programme électoral du maire pour se faire réélire.

 

L’augmentation de plus de 72% la taxe foncière communale en 3 ans avec une inflation de l’ordre de 14% pendant la même période montre un mépris du maire envers les Fontenaisiens.

Combien de Fontenaisiens ont vu leur salaire, leur pension de retraite, leur revenu augmenter de 72% en 3 ans ?

Ce maire et sa majorité sont-ils incapables de gérer la ville, sont-ils ignorants des difficultés financières de nombreux fontenaisiens ou sont-ils cyniques ?  

Ne soyons pas candides. Cette hausse massive de la taxe foncière communale risque d’obliger de plus en plus de propriétaires de pavillons à vendre, faute de pouvoir payer cet impôt communal. Les promoteurs peuvent se frotter les mains.

 

Suzanne Bourdet    Michel Faye

 

* Données documents des conseils municipaux ce 2020 à 2023 concernant les budgets municipaux de la ville de Fontenay 

** Plus précisément des villes de plus de 20 000 habitants.