A la cité des Sorrières, eau chaude et chauffage, les charges dérapent. Les habitants se rebiffent.
« Quiz » du locataire : Quel est le bailleur qui, pour le même logement, fixe les charges de chauffage à 91,32 euros en juin 2022, à 196,19 euros par mois de juillet 2022 à décembre 2022, et à 164, 32 euros en janvier 2023 ? Pourquoi et jusqu’à quand ?
I – Logements sociaux, quand les montants des charges dérapent
27 juin 2022 : Aux Sorrières les locataires des immeubles gérés par Hauts-de-Seine-Habitat Roses ont reçu un courrier du directeur de leur bailleur, pour une « revalorisation » des charges de chauffage à compter du 1er juillet pour une durée de 6 mois. Ceci devait servir à « anticiper » une éventuelle augmentation de charges sur 2022 concernant la facture de gaz (octobre 2021-Octobre 2022).
Ces locataires sont représentés par 5 administrateurs au sein du Conseil d’Administration de Hauts-de-Seine-Habitat. Des associations locales de locataires ont été fondées, comme celle que nous avons fondée nous-mêmes avec d’autres locataires aux Sorrières. Pourtant, aucune concertation préalable n’a été menée auprès des locataires.
Pour info : Hauts-de-Seine Habitat est le plus important bailleur social du département avec un parc de plus de 42400 logements au total, dont 24 600 avec chauffage collectif.
C'est la grande bascule : Pour un 4 pièces, les charges de chauffage passent de 91,32 € en juin 2022 à 196,19 € en juillet 2022, soit + 148 % !! Voir quittances ci-après et cela pendant 6 mois jusqu’à la fin de l’année 2022.
Soit environ 600 € supplémentaires à payer en 6 mois. Les charges de chauffage sont ramenées à 164,32 euros à partir de janvier 2023 ( soit encore + 80% d’augmentation, par rapport à juin 2022)
Ni les questions de locataires, ni celles de l’association locale Les Sorrières Fontenaisiennes, n’ont reçu de réponses à leurs demandes de justification.
Face à ce « racket », les locataires se sont réunis le 26 janvier 2023. Tous paient leur loyer. Les charges sont facturées à part. Devant le dérapage des charges de chauffage et en attendant preuves et explications, les locataires ont décidé à l’unanimité de revenir aux charges de juin 2022.
Janvier 2023 : Nouveau courrier, et ô surprise, le Conseil d’Administration de Hauts de Seine Habitat a décidé d’une augmentation de 3,5 % du loyer. Pas d’explication, ni présentation aux associations de facture explicite.
La directrice financière de Hauts-de-Seine-Habitat a essayé de rassurer l’association Les Sorrières Fontenaisiennes en promettant (oralement) qu’après l’Assemblée Générale de Hauts-de-Seine-Habitat, prévue pour fin mars-début avril, nous aurions une visibilité totale sur les dépenses de chauffage 2022-2023.
Pour info, sur France-Bleu, le 23 août 2022 : L'association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie) a annoncé qu’elle va contester en justice la hausse des charges « les locataires n'ont pas à se retrouver avec une hausse de 100 €, voire même 200 € par mois liée au chauffage.* ». Les locataires des Sorrières ne sont donc pas seuls.
II – Logements sociaux, fuites d’eau, qui doit payer ?
Fuite d’eau, qui doit payer ?**
Le compteur d’eau sépare les responsabilités. Côté appartement, la responsabilité revient principalement (voir ci-après) au locataire. Côté extérieur, la responsabilité revient au bailleur.
Selon la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 10, le locataire est effectivement obligé : "De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement".
Selon l’article 7d de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 précise que les réparations locatives ne sont pas à la charge du locataire "si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure".
Aux Sorrières, le bailleur Hauts de Seine Habitat a fait payer collectivement, et indûment, les locataires pour une fuite d’eau chaude extérieure à l’immeuble.
Aux Sorrières , un rappel de charges sur l’eau chaude de la part de Hauts de Seine Habitat pour les années 2017, 2018 et 2019, se montant à environ 800 € pour les T4 et 650 € pour les T3, n’est toujours pas régularisé à ce jour.
Or, vérification faite des différents compteurs de la résidence impactée, l’association Les Sorrières Fontenaisiennes*** a prouvé, et le directeur Hauts-de-Seine–Habitat-Bagneux (l’interlocuteur local) a reconnu que ces charges n’incombent pas aux locataires.
Lors de la réunion du 26 janvier 2023, les locataires ont demandé à l’unanimité le remboursement des rappels de charges sur l’eau chaude des années 2017, 2018 et 2019.
Bilan : Nous demandons instamment une meilleure gestion de nos charges, et une plus grande transparence des comptes auprès des locataires des immeubles gérés par Hauts de Seine Habitat
Jacqueline Gruson, Hafida et Lina Asnam, Association Les Sorrières Fontenaisiennes
photo : Pour Fontenay
** https://www.mesdepanneurs.fr/blog/fuite-eau-locataire-ou-proprietaire
*** Les Sorrières Fontenaisiennes : jacquelinegruson49@gmail.com
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