Une séance du conseil municipal aura lieu lundi 12 décembre 2022.

Le premier point à l’ordre du jour s’intitule : « Maintien du sentier Bourg-la –Reine dans le domaine public routier communal »

Mais….ce sentier de Bourg la Reine a disparu il y a plus d’un demi-siecle, et jamais une automobile n’a pu l’utiliser.

 

L’histoire du sentier Bourg la Reine

1. Sa reconnaissance en 1912

Ce sentier a été reconnu comme chemin rural public le 30 septembre 1912, suite à une délibération du conseil municipal du 6 juillet 1912 

Sa longueur était de 190 m et sa largeur de 1m : cette sente piétonne reliait la rue des potiers à l’avenue de Bourg La Reine ( qui sera plus tard renommée Gabriel Péri)

Ci après extrait d’un plan cadastral de 1943 :

    Cette sente piétonne n’a jamais fait  partie du domaine public routier communal, vu sa largeur : un mètre !   Aucune automobile ne pouvait  y circuler.

 

2. Sa disparition en 1958-1959

Suite à l’aménagement du quartier des Paradis par l’OPHLM de la Seine, le tracé du sentier de Bourg la Reine a été modifié : cela a été acté par le conseil municipal lors de sa séance du 12 novembre 1958.

Extrait :

Ainsi, le 12 novembre 1958, le conseil municipal a acté la modification du tracé du sentier de Bourg la Reine puisque depuis il aboutit en ligne droite à la voie longeant le métro ( rue François Villon) au lieu de la rue des Potiers. Le nouveau tracé s’appelle rue André Chénier, par une décision prise à l’unanimité du conseil municipal ce jour-là.

La décision préfectorale d’affectation date du 24 janvier 1959.

 

En résumé :

La partie du sentier de Bourg La Reine reliant la rue André Chénier à la Rue des Potiers est abandonnée depuis plus de 60 ans. Elle n’est plus dans le domaine public communal.

Plusieurs témoignages confirment sa disparition sur le terrain depuis des dizaines d’années**.

Le plan topologique de la ville de Fontenay de 1969 a bien pris en compte la disparition du sentier de Bourg-la-Reine. Extrait :

 

 

 

Le sentier de Bourg La Reine n’est  pas non plus mentionné dans le plan 2010 de Fontenay des sentiers, rues , avenues, places.

 

 

Enfin, la justice a tranché : dans un jugement concernant la requête N° 1911355*  TA Cergy-Pontoise, 24 aout 2022,jugement pour lequel il n’y a pas eu appel, la justice indique que la ville n’apporte aucun élément probant permettant que cette sente piétonne [ sentier de Bourg la Reine], dont la ville reconnait qu’elle [la sente piétonne] a été condamnée, n’apporte aucun élément probant permettant d’établir que celle-ci constituerait une voie ou emprise publique.

 

Lien entre la disparition du sentier de Bourg la Reine et ce projet de délibération « maintien du sentier Bourg-la-Reine dans le domaine public routier communal »

La sente piétonne longeant l’ilot des Potiers :

• N’existe plus depuis novembre 1958
• N’apparait pas sur le terrain depuis des dizaines d’années
• N’a jamais appartenu au domaine public routier communal. On ne peut pas maintenir ce qui n’a jamais existé ! C’est pour cela qu’il n’y a aucune délibération qui a procédé au déclassement du sentier Bourg-la-Reine du domaine public routier communal , vu qu’il n’y a jamais eu de délibération classant le sentier Bourg-la-Reine dans le domaine public routier communal

Parler de « maintien du sentier Bourg-la-Reine dans le domaine public routier communal » est mensonger. Proposer une délibération dont l’article 1 est «  Le Conseil Municipal décide le maintien du sentier Bourg-la-Reine dans le domaine public routier communal » est mensonger ; cela  pourrait être considéré comme faux et usage de faux…

 

De plus, à cet endroit, il n’est pas possible de créer une voie appartenant au domaine routier public communal.

En effet, Hauts-de-Seine Habitat a construit un ensemble immobilier près de la bordure Est de l’Ilot des Potiers et a aménagé une sente piétonne avec escalier pour desservir une partie des constructions (photo ci-après).

Sente piétonne réalisée par Hauts-de-Seine Habitat en bordure Est de l'ilôt des Potiers

Cette sente piétonne fait 1,5 m de large et comporte un escalier d’une vingtaine de marches. En aucun cas cette sente piétonne, même en gagnant quelques dizaines de centimètres, ne peut devenir une voie du domaine public routier communal, donc une voie qui puisse permettre la circulation des automobiles, à cause:

         - de l’étroitesse de l’espace entre les façades des immeubles en construction d’un côté et les limites de propriétés de l’autre côté: il y a 2,20 m seulement entre les baies principales des immeubles en construction d’un côté et les limites de propriétés de l’autre.

 

        - du fort dénivelé qui impose la présence d’un grand escalier de 20 marches pour que les piétons valides puissent l’emprunter ( cette sente n’est accessible ni aux personnes à mobilités réduites, ni aux cyclistes.)

 

Nous espérons que le maire va retirer ce projet de délibération. S’il s’entête à le présenter, nous espérons que les conseillers municipaux refuseront de participer au vote de cette délibération.

 

Suzanne Bourdet    Michel Faye   Christine Vicari

 

* http://www.pourfontenay.fr/sites/default/files/dossiers/delib_1.pdf

** Dans le mémoire déposé par les requérants de la requête N°  1911355, d’autres arguments sont apportés, montrant la disparition il y a plus d’un demi-siècle du sentier piétonnier de Bourg-la Reine.