Le 22 juin 2022 la  Mission Régionale d’Autorité Environnementale ( MRAE)  a rendu un avis* critique sur le projet de SCoT de SCoT Métropole du grand Paris.

Voici la synthèse de son avis :

« De manière générale, l’Autorité environnementale constate que les enjeux environnementaux et sanitaires du territoire sont globalement identifiés dans le dossier, que des diagnostics de qualité ont été réalisés, mais que le projet de SCoT n’y répond que partiellement, en particulier dans ses dispositions opposables.

 En effet, ce projet comporte très peu d’objectifs chiffrés et territorialisés : pour l’Autorité environnementale, la vision du territoire telle qu’attendue au terme de la mise en œuvre du SCoT doit être précisée.

De plus, le dossier présenté ne démontre pas que ce projet assure une déclinaison satisfaisante des plans et programmes de rang supérieur, ni qu’il soit en cohérence avec le Plan climat air énergie métropolitain (PCAEM), concernant les grands enjeux et objectifs environnementaux portés par ces documents, en matière notamment :

- de prise en compte des risques d’inondation,

- de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre,

- de développement des énergies renouvelables et des mobilités alternatives à l’automobile,

- de préservation ou d’amélioration des continuités écologiques et de limitation de la consommation foncière.

 Enfin, nombre d’orientations, pour intéressantes qu’elles soient dans leur principe, ne sont ni assez précises, ni assez prescriptives, et laissent donc une marge d’interprétation et de déclinaison trop étendue à l’échelle des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). À cet égard, leur portée réelle et leur efficacité ne sont pas démontrées.

 L’Autorité environnementale estime ainsi que le projet de SCoT en l’état n’est pas de nature à répondre aux grands défis environnementaux et sanitaires du territoire métropolitain dans son contexte régional et plus largement à l’échelle nationale comme internationale. »

Suite à cet avis la Mission Régionale d’Autorité Environnnementale  a formulé pas moins de 29 recommandations** concernant ce projet de SCoT !

Nous partageons les préoccupations de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale et nous souhaitons, a minima, que ses 29 recommandations soient prises en compte dans la version finale du SCoT de la Métropole du Grand Paris.

Suzanne Bourdet     Michel Faye

* http://www.pourfontenay.fr/dossiers/avis-delibere-sur-le-projet-de-scot-... pages 1 à 36

** http://www.pourfontenay.fr/dossiers/avis-delibere-sur-le-projet-de-scot-... pages 37 à 40