Communiqué de l'Association  "Pour la préservation du quartier Vildé, Pasteur, Leriche"

Demande de permis de construire d’un immeuble au 68 rue Boris Vildé 24 rue Pasteur en zone pavillonnaire: Quand le promoteur persiste malgré la volonté de la Mairie et des riverains
 
     Le 13 novembre dernier, un promoteur a déposé un permis de construire pour un immeuble de 15 logements en zone pavillonnaire, au carrefour des rues Pasteur et Boris Vildé. Ce projet a entrainé une très forte mobilisation des riverains avec la création d’une association « Pour la préservation du quartier Vildé, Pasteur, Leriche » et plus de 170 signatures à la pétition lancée en décembre. Ce projet est aussi en opposition avec les engagements très ferme de la Mairie de ne pas accepter d’immeuble en zone pavillonnaire. Cette position a été confirmée lors du réunion avec M. le Maire le 25 janvier dernier. Lors de cette réunion, Monsieur le Maire a rappelé que du fait de l’absence de grands parcs à Fontenay aux Roses, les espaces verts sont majoritairement assurés par les zones pavillonnaires (environ la moitié du territoire de Fontenay aux Roses) et le respect de l’esprit de la zone UE (zone d’habitat à dominante résidentielle sous forme majoritairement individuel, de type pavillonnaire) est donc un élément clé de la politique de l’urbanisme de l’actuelle équipe municipale
 
     Le permis de construire, sur proposition de la Commission des Permis de Construire du 11 janvier 2021, et renforcé par le succès de la pétition auprès des riverains, a été refusé début février, mais ce refus a été signifié au promoteur après le dépôt de pièces modificatives. Le refus est donc considéré comme nul. Ce dépôt de pièces rectificatives génère une nouvelle instruction du dossier et reconduit le délai pour 3 mois, donc jusqu’à début mai. Après instruction du dossier modificatif par les services de l’urbanisme, la Commission des Permis de Construire se réunira mi avril pour porter un nouvel avis.
 
     Fort du soutien et de la détermination de la quasi unanimité des riverains, de la mobilisation qui reste importante, et de la position très claire exprimée par Monsieur Le Maire, nous espérons que le permis sera à nouveau refusé et que face à l’opposition très ferme des riverains et de l’équipe municipale, le promoteur abandonnera ses projets d’immeuble en zone pavillonnaire. Comme mentionné dans le Mag de Fontenay aux Roses (n°461, mars 2021), l’habitat fontenaisien se partage entre seulement 17% de maisons et 83% d’appartements. La protection des zones pavillonnaires est donc primordiale pour préserver le cadre de vie auquel sont très attachés les fontenaisiens.

Julien Guitton

La situation administrative à la mi-mars 2021

     Le Maire n'a pas signé d'arrêté de refus de ce permis de construire. S'il avait été signé il aurait été affiché. Dans ce cas le promoteur aurait dû soit intenter un recours contre cet arrété, ce qui n'est pas le cas , soit déposé une nouvelle demande de permis de construire qui aurait dû être affichée ce qui n'est pas le cas.

     En effet, le promoteur a déposé, a priori dans les délais, des pièces complémentaires modifiant le projet: une instruction complémentaire va  avoir lieu. La commission des permis devrait se prononcer  sur ce projet de permis de construire modifié courant avril. Cet apport de pièces complémentaires modifiant le projet initialement déposé devrait être  affiché en mairie; au 15 mars il n'était pas encore affiché, cela devrait l' être dans les prochains jours.

     Nous soutenons la lutte des habitants de ce quartier et de leur Association pour préserver leur cadre de vie  qui demandent le rejet de ce permis de construire et nous  continuerons à vous informer sur le devenir de ce dernier comme nous le faisons depuis le dépôt de sa demande: voir nos blogs précédents*.

Suzanne Bourdet   Michel Faye

http://www.pourfontenay.fr/blog/remerciements-pour-le-soutien-apporte-la...