Impôts et développement durable/ Pas de prince charmant à Fontenay
![](http://www.pourfontenay.fr/sites/default/files/styles/large/public/images/articles/impots_et_d_durable.png?itok=pr-oT4R3)
Fontenay belle endormie
Dopée aux augmentations d’impôts locaux, aux rêves de surdensification, aux places minérales, la ville de Fontenay privilégie les promoteurs de logements neufs plutôt que les rénovations ; la Ville joue la belle au bois dormant, belle qui ferme une centaine de places de crèches. Crèche municipale de l'Allée fleurie fermée (67 places perdues), Crèche associative Pomme de rainette fermée (47 places perdues), la belle n’aurait-elle pas d’enfant ? Le maire se dit écologique, mais coupe toujours plus d’arbres, et supprime de plus en plus d’espaces de pleine terre. La Ville veut croire que 83 mètres de piste cyclable et un stationnement payant des voitures suffisent à faire une politique des mobilités… De quoi dégoûter le Prince charmant de passer par Fontenay.
A Fontenay, que financent nos impôts locaux ?
- Au Panorama, une halle sportive neuve, mais passoire thermique.
- Au gymnase du Parc, une rénovation coûteuse, 7 millions d’euros, mais toit plat métallique, occasion manquée de toit végétalisé ou d’installation de panneaux solaires.
- Une volonté tous azimuths de surdensification, beaucoup de dépenses intermédiaires dont la mairie ne donne jamais les coûts : SEM* par ci, ZAC* par là, SPL* pour la cuisine centrale... autant de structures qui échappent au contrôle du Conseil Municipal. Or, on compte des milliers d’heures de mobilisation des personnels municipaux, on paie beaucoup de cabinets d’études externes, des millions d’euros s’envolent, puis on abandonne les projets, faute d’avoir reconnu dès le début les incompatibilités.
Un exemple: au Panorama, le projet de cuisine centrale commune à 4 villes, voulu par le maire, se heurte à plusieurs principes de réalité connus depuis longtemps : mauvais état du terrain, noria de camions de cette cuisine centrale fontenaisienne vers les 3 autres villes, surcoûts prévisibles pour le prix du repas ; alors que l’existant pouvait être développé, plus modestement, sur la cuisine actuelle en cherchant un partenaire de proximité. Pourquoi avoir choisi Montrouge et Bourg-la-Reine plutôt qu’avoir cherché des partenaires plus proches (Clamart, Châtillon, collège de Fontenay…) ? Sur ce sujet, on doit avoir dépassé le million d’euros en coût global de bureaux d’études et de mobilisation de personnel municipal. La transparence n’est pas de mise !
En France, que financent nos impôts ?
La loi de finances 2023 annonce 37,5 milliards de dépenses vertes (aides à la rénovation, à l’isolation thermique, à l’acquisition de véhicules propres…)
Bouclier tarifaire sur le gaz, chèque énergie, aide à la pompe pour tous les automobilistes, que l’énergie en question soit verte ou pas : 19,6 milliards d’euros
Aide aux entreprises, qu’elles soient vertes ou pas : subventions 70 milliards ; crédits d’impôts 100 milliards.
Pas sûr que les comportements verts soient favorisés dans cette loi de finances.
L'économiste Anne-Laure Delatte dénonce, dans Le Monde du 1et 2 septembre 2023, une dépense publique éloignée de la transition car "la majorité des subventions et crédits d'impôts a été versée aux secteurs les plus émetteurs de carbone"**.
Comment passer aux travaux pratiques ?
Pour passer aux travaux pratiques, « on ne pourra pas transformer l’économie française sans que le peuple français participe à cette transformation » comme l’avait dit Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de l’Europe, en 1945. Nous avons donc besoin de formation scientifique et citoyenne (d’école), de concertation citoyenne (de démocratie participative), d’un partage équitable des efforts et des richesses (de solidarité).
Récemment, le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz déclarait qu'il fallait taxer les superprofits des géants de l’énergie, de la pharmacie et du numérique. Les gouvernements des pays européens commencent à s’en préoccuper. La France hésite, craignant que de grands groupes ne partent à l'étranger bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse***. D’où l’importance de pilotage à l’échelle européenne.
En septembre 2022, la Commission européenne a ainsi mis en place une "contribution de solidarité" des entreprises de combustibles fossiles, qui correspond peu ou prou à une taxe sur les superprofits. L'Observatoire fiscal de l'Union Européenne a également proposé de taxer l'augmentation de la capitalisation boursière des entreprises énergétiques.
A l'échelle mondiale, les volontés de développement durable s’affichent
L’Assemblée générale des Nations Unies a posé le cadre collectif :
- 2022 « Année internationale des sciences fondamentales pour le développement durable ».
- Période 2024-2033 « Décennie internationale des sciences au service du développement durable »*.
Mais les travaux pratiques, là encore, tardent. Sauf que le dérèglement climatique n’attend pas, et que nul ne peut négocier une trêve avec le réchauffement climatique.
Suzanne Bourdet Michel Faye
* SEM = Société d'Economie Mixte; ZAC= Zone d'Aménagement Concerté ; SPL: Société Publique Locale d'Aménagement
** Le Monde, 1et 2 octobre 2023 : https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/09/29/malheureusement-la-major...
*** La Tribune, 7 avril 2023 : https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/taxation-des-superprofits-un-outil-de-redistribution-des-gagnants-vers-les-perdants-des-crises-957847.html
**** UNESCO : Décennie internationale des sciences au service du développement durable : transformer les sciences et les sociétés.
Ajouter un commentaire