Un permis de construire, délivré par le maire le 18 octobre 2018, concerne le côté Est  de la place De Gaulle (côté où se trouve un cabinet vétérinaire). Ce permis a fait l’objet d’un recours contentieux, qui a été jugé récemment. La lecture des promesses électorales du Maire d’un côté, la lecture des attendus du jugement de l’autre, montrent que les chiffres sont contradictoires.

Promesses électorales : pas plus de 1500 logements supplémentaires

Dans son catalogue de promesses électorales de février 2020, concernant l’urbanisme, le maire-candidat écrit, en gras, page 7 de ce document :

« La densification de notre ville sera limitée au minimum imposé par la loi, c’est-à-dire 1500 logements d’ici 2030 ». Le Plan Local d’Urbanisme 2017* de Fontenay a d’ailleurs été établi dans le cadre de cette densification minimale imposée par le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) votée en 2013 par la Région Ile de France et par la loi ALUR ( loi Duflot) votée par le Parlement en 2014 ( dans les 2 cas par des majorités PS-Radical-EELV)

Pièces du dossier fournies par la Mairie et le promoteur à la Justice : 2690 logements supplémentaires

Dans un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du  5 février 2021  concernant la demande d’annulation** du permis de construire cité en introduction*** sur un terrain sis 4-6-8 rue du Général de Gaulle à Fontenay-aux-Roses, il est écrit, page 10, point 37 :

« En l’espèce, il ressort des pièces du dossier**** que les auteurs du PLU de Fontenay-aux-Roses ont retenu un scénario de développement urbain visant la création de 2 690 logements à l’horizon 2030 ». Ah bon ? Depuis quand ? D’où sort ce chiffre ?  En tout cas, ce chiffre n’apparaît pas dans le PLUi de Fontenay.

La densification de notre ville à l’horizon 2030, c’est à dire dans moins de 10 ans, sera-t-elle de :

- 1500 logements au maximum comme l’a affirmé le Maire aux Fontenaisiens pendant la campagne électorale des municipales ?

- ou de 2690 logements comme la Ville et le promoteur l'ont  indiqué à la Justice ? 

 Y a-t-il un chiffre pour les campagnes électorales, et un autre pour les documents fournis à la Justice ? Où est la vérité ?

Suzanne Bourdet   Michel Faye

*Le Plan Local d’Urbanisme 2017 de Fontenay, fait partie du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris. Il a été voté par ce Territoire le 7 mars 2017 et a été modifié par deux fois : le 25 janvier 2018 et le 16 décembre 2019 par ce même Territoire

**Le 4 février 2019 le maire avait rejeté le recours gracieux demandant l’annulation de ce permis de construire.

*** Ce permis de construire, délivré par le maire le 18 octobre 2018, autorise la démolition de l’existant et la construction d’un ensemble immobilier composé de deux immeubles en R+5+attique et R+3+attique sur deux niveaux de sous-sol sur un terrain sur le côté Est de la place De Gaulle et le long de la ruelle de la demi-lune en face du château La Boissière.

**** Les pièces du dossier, sur lesquelles s’appuient le Tribunal pour étayer son jugement sont fournies par la partie attaquée, c’est-à-dire par le maire qui a signé au nom de la commune le permis de construire et par le promoteur bénéficiaire de ce permis. Ces pièces ont été adressées au Tribunal lors de mémoires en défense envoyés par la Ville les 22 octobre 2019 et 29 janvier 2020 et par le promoteur les 23 octobre 2019 et 29 janvier 2020.