Permis de construire demandé :

1er juin 2021, affichage en mairie d’une demande de permis de construire pour 43 logements pour l’accession à la propriété, un cabinet médical et 70 places de parking au 17 avenue du Général Leclerc (en haut de la cité du Val Content).

La demande de ce permis de construire est datée 31 mai 2021.

La référence de cette demande de permis de construire est PC  092032 21 00010

Le demandeur est la société « SNC IP1R » sise 27 rue Camille Desmoulins 92245 Issy-les-Moulineaux.

Les mandataires sociaux de cette société sont les promoteurs ICADE PROMOTION et CAPRI PIERRE.

Les conséquences de cette demande de permis de construire : une surdensification du Val Content permise par la loi ALUR-Duflot

Cette demande de permis de construire fait suite à la demande de démolition* de la résidence pour personnes âgées Arpavie qui est gérée par la même société SNC IP1R, par un immeuble d’accession à la propriété de 43 logements.

Cet immeuble de surface de plancher d’environ 3000 m², soit 1000m² de plus que le bâtiment actuel risque d’une entrainer la réduction de l’espace vert situé autour de la résidence actuelle et va surdensifier la cité du Val Content qui comporte déjà 263 logements répartis sur2,8 hectares.

La densité de cette cité dépasse déjà les 20 000 habitants/km² et on veut encore l’augmenter : c’est de la surdensification autorisée par la loi  Alur-Duflot qui permet d’augmenter de 80% la constructibilité de la parcelle sur laquelle est située la résidence.

Par contre, les PLU  prévoient quelques outils de protection contre les surdensifications, que le maire peut choisir, ou refuser, d’utiliser. La surdensification, ou le refus de la surdensification, c’est d’abord une politique municipale. De plus, le PLU autorise une Taxe d’Aménagement Majorée (TAM)  au taux maximal de 20% pour les grands projets immobiliers. Ceci permet d’absorber, au moins en partie les surcoûts de services publics impliqués par les grands projets.

D’autre part, au Val Content,  la création d’un parking de 70 places va augmenter les difficultés de circulation dans la cité et/ou rendre plus dangereuse l’entrée/sortie de la cité du Val Content sur l’avenue du général Leclerc (entrée/sortie en forte de pente et en plus dans un virage avec peu de visibilité).

Bref cette opération immobilière, si elle se réalise, va entrainer une dégradation de la qualité de vie pour plus d’un demi-millier d’habitants de la cité du Val Content.

Quand les conseillers municipaux rendent Fontenay attractif aux promoteurs.

Le promoteur : la société SNC IP1R, va bénéficier d’une taxe d’aménagement majorée à taux réduit : 5% alors que dans les villes avoisinantes, comme Clamart, un taux de 20% lui serait appliqué. Soit un gain de plus de 350 000 euros pour le promoteur, et autant d’impôts en plus à payer pour les Fontenaisiens pour les nouvelles dépenses de  services publics dues à ce nouvel afflux de population: écoles, crèches, équipements sportifs, activités seniors...

Les élus associatifs par 3 fois en 2018 et 2019 avaient demandé de porter le taux de la taxe d’aménagement majoré à 20% , par 3 fois le maire l’avait refusé.

Entre augmenter le taux de la Taxe d’Aménagement Majorée (TAM)  de 5 à 20% ou augmenter le taux de la taxe foncière communale de 18%, le conseil municipal actuel a choisi : maintien du taux de la taxe d’aménagement majorée à 5%* avec 4 petits secteurs à 9%, décision votée  à l’unanimité des 35 élus municipaux de la majorité comme de la minorité et augmentation de 18% du taux de la taxe foncière communale, décision votée uniquement par les élus de la majorité municipale, la somme globale  en jeu, de l’ordre de 1,3 millions d’euros, étant dans les 2 cas la même.

Ce que proposent les candidats de la liste Associative, Ecologique et Citoyenne à l’élection départementale

Seuls les candidats de la liste Associative, Ecologique et Citoyenne se battent réellement contre la surdensification en particulier dans les cités, le Val Content étant le troisième concerné par la surdensification après les Blagis et les Sorrières.

Seuls les candidats qui demandent l’application du taux  maximal pour la taxe d’aménagement majorée, luttent réellement contre la surdensification, en la rendant moins rentable pour les promoteurs, et si elle a lieu , obtiennent les moyens financiers pour réaliser les équipements publics nécessaires, sans avoir besoin d’augmenter les impôts locaux.

Michel Faye, Christine Vicari, Marc Soukup et Myriam Montlouis, candidats de la liste Associative Ecologique et Citoyenne aux élections départementales, et eux seuls,  proposent de conditionner l’aide du Conseil départemental aux projets d’investissements d’une commune, à l’application du taux maximal  à la Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) par cette commune pour ses zones denses.

Suzanne Bourdet, Michel Faye

*http://www.pourfontenay.fr/blog/demande-de-permis-de-demolir-de-la-resid...