12,8% ou 18% ? Le vrai du faux

Lors du Conseil municipal du 8 avril 2021, le maire et sa majorité demandent de fait une augmentation de 18 % de la part communale de la Taxe Foncière. L’affirmation annoncée de 12,8% prend pour référence la taxe foncière globale département+ ville de 2020, au lieu de prendre comme référence la part de la ville seule de 2020 , ce qui donne bien une augmentation de 18%*. Globalement c’est une somme de 1,3 million d’euros supplémentaire qui va être prélevée dès cette année sur l’ensemble des propriétaires fontenaisiens, par un maire et une majorité qui clament que les prélèvements obligatoires, charges et impôts, sont trop élevés en France.

Cette hausse d’impôt communal qui intervient en pleine épidémie de la Covid-19 est particulièrement mal venue, à un moment où l’Etat et la majorité des collectivités territoriales cherchent à aider les citoyens plutôt que de les assommer d’impôt.

Cette hausse aurait pu être facilement évitée. Plusieurs possibilités s’offraient à la municipalité.

Deux exemples parmi d'autres:

Première possibilité : Imposer aux promoteurs la taxe d’aménagement majorée ( TAM) au taux maximum de 20%.

A Fontenay depuis des années les promoteurs sont imposés à une TAM au taux de 5%, sauf à la Cavée (taux de 9%) et à partir de 2021 toujours à une TAM de 5% ou à 9%**  ( en plus de la Cavée quelques entrées de villes sont dans une zone avec une TAM au taux de 9%). Les villes voisines, comme Bagneux, Clamart, imposent une TAM au taux maximal, soit 20% dans les zones denses où s’implantent les promoteurs.

En refusant d’appliquer la TAM au taux maximal de 20%, la ville a ainsi perdu, rien qu’en 2019 et 2020, plus de 1,5 millions d’euros de recettes, et prévoit de perdre plus d’1 million de recettes en 2021.

Si la TAM au taux maximal de 20% avait été appliquée aux promoteurs, en 3 ans, de 2019 à 2021, la ville aurait récupéré plus de 2, 5 millions d’euros et la hausse d’impôts prévue le 8 avril aurait pu être évitée.

Une interrogation : il est difficile de comprendre pourquoi les élus minoritaires ont voté pour une TAM au taux de de 5% (ou de 9% pour certains secteurs), et non aux taux maximal de 20%, au conseil municipal du 26 novembre 2020***.

Deuxième possibilité : retarder ou modifier certains travaux, non essentiels, dont le coût a explosé en 2 ans

Deux cas, parmi d'autres :

1- Le coût de l’aménagement de la salle basse et de ses abords, de l’ancien Conservatoire rue Soubise

Il est passé de 900 000 euros**** à 1,65 millions d’euros***** entre 2019 et 2021, soit un dépassement de 750 000 euros ( + 83% !)

En 2017, la ville a mis en vente ce bâtiment, sauf la salle basse, pour moins de 1,1 millions d’euros, Etait-ce vraiment une bonne idée? 

2- La réalisation de vestiaires de rugby au bord du stade de rugby situé au Nord de la Coulée Verte

 Son coût est passé de 900 000 euros**** à 2 millions d’euros****** entre 2019 et 2021, soit un dépassement de 1,1 millions d’euros ( + 122% ! )

En revoyant ces 2 investissements de manière à respecter les coûts initialement prévus, cela entraine 1,85 millions d’économie, soit une somme nettement supérieure à celle prélevée par la hausse d’impôts prévue ( 1,3 millions d’euros).

Fontenaisiens ou promoteurs le choix de la municipalité actuelle : qui perdent, qui gagnent

En imposant la taxe d’aménagement majorée au taux maximal de 20% aux promoteurs, ou en revoyant des investissements non essentiels de manière à ne pas dépasser les coûts initialement prévus, la hausse d’impôts prévue n’est pas nécessaire.

Ne pas augmenter les impôts communaux serait une forme de respect des habitants durement atteints par la pandémie de la Covid-19 et par ses conséquences.

Le maire-conseiller-général-des-Hauts-de-Seine-vice-président-du-Territoire-Vallée-Sud-Grand-Paris-Conseiller-métropolitain-du-Grand-Paris et sa majorité ont tranché: les Fontenaisiens subiront une forte hausse d’impôts, pas les promoteurs.

Suzanne Bourdet    Michel Faye

*L’an dernier le taux de la part communale de la Taxe Foncière était de 17,50%, et le taux de la part départementale de la Taxe Foncière était de 7,08%, Ces 2 parts étant payées par les propriétaires fontenaisiens. ( le taux total étant de 24,58%).

En 2021, la part départementale de la Taxe Foncière est attribuée à la commune, et le taux total de la taxe foncière passe à 27,73%, cela revient, avec un taux inchangé de la part départementale à une augmentation de 18% du taux de la part communale qui passe de 17,5% à 20,65%. Le maire et sa majorité préfèrent dire que la hausse n’est que de 12,8% sur la globalité de la taxe foncière. A noter que l’inflation prévue est de l’ordre de 1% …

** Par rapport au taux maximal de 20%, taux pratiqué par des villes voisines, fixer une Taxe d’Aménagement Majorée aux taux de 9%  ou de 5% c’est faire des réductions d’impôts de 55% ou de 75% au bénéfice des promoteurs.

*** Délibération n°5 du conseil municipal du 26 novembre 2020

**** Présentation du budget 2019

***** AC/CP salle jean Moulin budget 2021

****** AC/CP vestiaires de rugby budget 2021